Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Lac Érié Sand Spit Savannah Imagerie LiDAR
GC-2351
Cette subvention soutient la collecte d'images LiDAR dans les zones restaurées du projet de restauration de Lake Erie Sand Spit Savannah pour déterminer le succès du projet et les futurs besoins d'entretien de l'habitat.
2 075,05 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO231
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO232
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 410,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO9
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 000,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO9
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 000 000,00 $
30 janv. 2024
gouvernement
Entente pour la restauration d'urgence du port de Hay River
164897
Fournir de la formation sur l'utilisation et l'entretien de l'infrastructure et des équipements afin d'améliorer les opérations de réapprovisionnement dans les collectivités du Nord Rendre les opérations maritimes dans le Nord plus sûres et protéger les collectivités nordiques de la pollution marine
61 184,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaksar Satsang Sabha de l’Ontario
34887711
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation.
168 589,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Charidem
37442454
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme incendie, de caméras extérieures et intérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme d’intrusion, d’un système d’interphone, de nouvelles portes et fenêtres, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un éclairage extérieur, donner de la formation sur la façon d’utiliser le nouvel équipement et l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation.
1 001,00 $
30 janv. 2024
Mémorial des soldats dans le Parc du cénotaphe de Battleford
16 237 500,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et de conservation autochtone de Raush Valley