Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 871,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
1557650 Ontario Inc - dba Wawa Transport - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0110
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
LoadSafe Crossborder Freight Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0084
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Lipsett Cartage Ltd - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0073
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Trivee Transport Ltd - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0078
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
23 945,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
AYR Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0062
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 500,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Transport Petit 1997 Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0072
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Gilbert M. Rioux & Fils Ltee - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0061
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 170,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Daytona Freight Systems Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0079
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
1233806 Ontario Ltd - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0098
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 200 000,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet Géothermique Tu Deh-Kah
INRP-14
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.