Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 837,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct à la croissance des PME technologiques rurales
1029814
Le projet fournit un soutien direct à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) technologiques rurales via le programme Venture Accelerator Program (VAP).
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
COMLAB TELECOMMUNICATIONS INC.-2025-2026-1029822
1029822
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de l’IA dans la plateforme POS
1029834
Exploitation de l’IA pour fournir des capacités d’analyse des données de la plateforme.
74 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de l’intégration et de l’analyse des données de vente au détail
1029835
Cette initiative prévoit de tester des techniques d’IA afin d’évaluer et de définir des architectures cibles, en fixant des objectifs techniques mesurables pour le déploiement d’une solution d’IA avancée.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TRAINER'S CHOICE INC-2025-2026-1029839
1029839
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
42 950,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1029840
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
19 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Paradigm Shift Technologies Inc.-2025-2026-1029841
1029841
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intlvac Inc.-2025-2026-1029843
1029843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ThinkRF Corp.-2025-2026-1029844
1029844
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SEI Specialized Exports Inc.-2025-2026-1029845
1029845
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.