Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Procédé de séchage pour le système Innovative Wall
949242
La salle de séchage, y compris le système de déshumidification, sera conçue. Une simulation de séchage haute fidélité sera réalisée.
79 600,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement de dispositifs pour fauteuil berçant et inclinable autobloquant.
949933
Dispositif innovateur autobloquant automatiquement lorsque l'occupant se lève ou lorsqu'il passe d'une fonction à l'autre pour un fauteuil berçant intégrant un dossier inclinable avec déploiement d'un appui-jambe combiné.
559 750,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO
951046
Le projet Rutter IoT (modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO) permettra de moderniser et de transformer le système radar Sigma S6 de Rutter en solution basée sur l'IdO (Internet des objets), ce qui permettra à Rutter de devenir un chef de file du marché de l'acquisition et de la distribution de données des systèmes radar spécialisés à distance, de la détection et du suivi de cibles, de l'analyse de données en aval, du stockage et de l'analyse dans le nuage et de la fourniture de surveillance à distance en tant que service.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une conception prototype de pile à ions zinc pour des applications commerciales
951053
Mise au point d'un prototype de cellule commerciale grandeur nature à partir de composants cellulaires préalablement optimisés. Ce projet permettra à Salient de passer par une phase de certification initiale du produit, d'analyse approfondie des performances et de mise à l'échelle précoce de la production.
20 944,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-047)
F3730-20028
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
576 830,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000041
2021-HQ-000041
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513400
513400
Le financement soutiendra le fonds d’adaptation et de relance du tourisme en offrant des contributions non remboursables aux entreprises et organisations axées sur le tourisme qui mettent en œuvre des protocoles de santé et de sécurité.
1 600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513401
513401
Les fonds seront utilisés pour adapter les expériences des visiteurs afin de respecter les protocoles de réouverture appropriés en matière de santé et de sécurité et de regagner la confiance des consommateurs.
1 600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513401
513401
Le financement sera utilisé pour adapter les expériences des visiteurs afin de respecter les protocoles de réouverture appropriés en matière de santé et de sécurité et de regagner la confiance des consommateurs.
20 207 450,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
815637
815637
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.