Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 600,00 $
29 janv. 2024
CAEA Nippissing
13001955
Ce financement de projet améliorera la prestation de services du Nipissing Centres d’appui aux enfants et aux adolescents aux enfants et à leurs soignants grâce à l’amélioration de leurs outils d’évaluation, au développement de sites Web et à la formation.
31 500,00 $
29 janv. 2024
Renforcement des partenariats et amélioration du soutien
13001951
Ce financement de projet soutiendra et améliorera la prestation de services aux enfants et aux jeunes victimes de violence en renforçant la capacité et la fonction du modèle de service multidisciplinaire du Centre.
33 800,00 $
29 janv. 2024
CAEA de la région Durham
13002230
La subvention permettra à l'organisation de financer l'aménagement du nouveau Centre d’appui aux enfants et aux adolescents en garantissant qu'il soit adapté aux enfants. Les fonds seront également utilisés pour l'équipement de la salle de témoignage à distance.
25 000,00 $
29 janv. 2024
Formation culturelle et planification stratégique
13001954
La subvention permettra au Centre Toba de financer l'engagement d'un aîné dans des séances de formation pratiques et interactives avec les membres de l'équipe multidisciplinaire. Le projet comprendra également la facilitation de l'élaboration du deuxième plan stratégique du Centre.
39 350,00 $
29 janv. 2024
Consolidation du modèle CAEA Marie-Vincent
13001949
Ce projet permettra de financer le développement de sites Web ; matériel de sensibilisation du public; équipement et soutien salarial pour le Centre Marie-Vincent Centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA).
30 500,00 $
29 janv. 2024
CAEA Kit's Place
12997866
La subvention permettra à l'organisation de financer la sensibilisation du public au Centre ; équipement; soutien salarial et renforcement des capacités pour le Centre d'appui aux enfants et adolescents (CAEA) Kit's Place.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Amélioration du programme de soutien aux enfants et aux jeunes
12998762
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces adaptés aux enfants dans le Centre ; entraînement; mise à jour des livrets du Programme de soutien judiciaire et du soutien salarial.
65 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer la prestation de services des CAE/CAEA
13002937
La subvention permettra à la Treehouse Advocacy Centre Society de financer l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de discussions régionales sur le modèle Centre d’appui aux enfants et aux adolescents ; répondre aux besoins en matière de personnel et de fonctionnement ; et favoriser la croissance organisationnelle.
27 775,00 $
29 janv. 2024
Réponse coordonnée de Safe Kids and Youth (SKY)
13003841
Ce projet permettra de financer le renforcement des relations avec l'équipe multidisciplinaire, notamment la formation et le réseautage ; Renforcement des capacités; améliorer la salle d’entretien d’un centre pour la rendre plus conviviale pour les enfants ; mises à jour technologiques et préparation de trousses judiciaires pour les enfants et les jeunes.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer les services de CAEA
13003842
La subvention permettra au Centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) de financer installer des capacités de témoignage à distance ; des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre; formation multidisciplinaire; améliorations du suivi de la base de données existante ; et du matériel de sensibilisation du public.