Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Communications électroniques de l'entreprise, conformité et sécurité

Numéro de l’entente :

948931

Durée : du 1 juin 2020 au 22 mars 2022
Description :

Amélioration des fonctionnalités de messagerie pour les clients gérant plusieurs groupes d'utilisateurs, prise en compte de l'évolution des mandats de conformité et de sécurité, autres mises à niveau déterminées par l'assistance, les recherches concurrentielles et les entretiens avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

27 041,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Caractérisation des matériaux pour la fabrication à partir d'additifs

Numéro de l’entente :

948955

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Essai et analyse d'échantillons fabriqués à partir d'additifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

693 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de recherche sémantique intelligent de ressources en santé

Numéro de l’entente :

954080

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Développer un algorithme de recherche sémantique permettant de comprendre le contexte de la saisie de l’utilisateur dans un moteur de recherche en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2K 4B6

155 120,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du compte d'occupation RideFlag Extension de la PI à des tiers

Numéro de l’entente :

954154

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Nous avons une feuille de route de développement qui comprend : 1) l'établissement de la validation biométrique du compte d'occupation de RideFlag comme norme pour la déclaration des véhicules multioccupant en Amérique du Nord, 2) l'extension de notre système de signature faciale aux fournisseurs de covoiturage tiers, 3) la direction d'une norme d'échange d'informations pour l'optimisation à travers le réseau de partage/d'appels de véhicules en prévision d'un écosystème de véhicules automatisés pour permettre aux décideurs politiques de disposer d'outils afin d'encourager l'utilisation partagée responsable de robo-taxis et autres services de véhicules automatisés, et 4) l'investissement dans le renforcement de notre technologie avec des disciplines de contrôle de qualité accrues pour répondre à la demande d'évolutivité anticipée et aux menaces concurrentielles (par exemple, Waze).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Unités routières mobiles à apprentissage approfondi pour la détection de l'occupation des véhicules

Numéro de l’entente :

954197

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière existante de détection d'occupation des véhicules d'Invision en pré-production pour en faire une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable à long terme, avec une grande précision et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

91 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de phares acoustiques à multiples facettes pour les essais au banc

Numéro de l’entente :

954218

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nouvelle architecture de phares et système d'architecture d'imagerie acoustique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1E7

174 979,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du malaxeur à béton volumétrique pour réduire l'impact sur l'environnement lors de son utilisation et amélioration de la conception du mélange

Numéro de l’entente :

949009

Durée : du 1 juin 2020 au 15 mars 2022
Description :

Mise au point d'un malaxeur à béton volumétrique automatisé qui réduira les compétences requises de l'opérateur tout en augmentant la précision de la conception du mélange. En outre, nous mettrons au point un nouveau système intégré d'hydratation de la poudre de ciment afin de réduire d'au moins 50 % la poudre en suspension dans l'air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4X2

515 000,00 $

1 juin 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000035

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000035

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5M2N4

166 875,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Eonomic Development Winnipeg Inc. 2020

Numéro de l’entente :

7421024 P008720001

Durée : du 1 juin 2020 au 30 déc. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0X3
Entente :

Nouveaux Horizons (programme de réconciliation renforcé pour jeunes)

Numéro de l’entente :

10833486

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Le Programme Nouveaux Horizons veut étendre la portée de leur projet actuellement financé afin de combler les lacunes identifiées au niveau du soutien des jeunes autochtones et jeunes nouveaux canadiens ayant des démêlés avec le système de la justice et constituant présentement 90% de la clientèle de Restorative Circles Initiative. La programmation ciblera particulièrement les jeunes, purgeant une peine en milieu carcéral et/ou dans la communauté, impliqués dans les gangs et à haut risque de récidive. Une programmation complète adaptée culturellement sera offerte et s'inspirera de deux modèles fondés sur des données probantes, soit : "Relentless Outreach" et le mentorat intensif. Approximativement 60 à 75 jeunes et leurs familles recevront, au cours du projet, un soutien pour aider à réduire et prévenir les infractions et la récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0C2