Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accompagnement pour les PME innovantes du secteur de l’aérospatiale.
1029953
Offrir un soutien aux PME de l’aérospatiale en leur permettant de mieux comprendre leur environnement d’affaires, et également de développer et/ou de solidifier des liens d’affaires avec les grands donneurs d’ordre du secteur, et amener les PME à mieux s’attacher et collaborer avec le secteur.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SENSENET INC.-2025-2026-1029961
1029961
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
organisme à but lucratif
ErosionControlBlanket.com Inc.-2025-2026-1029967
1029967
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TechJutsu Inc.-2025-2026-1029968
1029968
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de nickelage du titane sur l’acier
1029969
Projet de recherche visant à déterminer si un fil de titane nickelé peut être soudé à un fil d’acier inoxydable.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Outil de connexion des talents
1029975
Toast Talent Connector est une plateforme d’embauche axée sur les données qui permet aux entreprises de prendre des décisions d’embauche plus rapides et impartiales. En tirant parti d’évaluations basées sur les compétences, de processus d’embauche à l’aveugle et de boucles de rétroaction en temps réel, la plateforme garantit que les gestionnaires d’embauche évaluent les candidats en fonction de leurs capacités plutôt que de leur CV traditionnel. Grâce à une intégration transparente avec les systèmes ATS et à des informations basées sur l’IA, Toast Talent Connector aide les entreprises à optimiser la composition de leurs équipes, à réduire les préjugés et à accéder à des talents de haut niveau souvent négligés par les méthodes de recrutement conventionnelles. La solution est conçue pour améliorer l’efficacité du recrutement tout en favorisant la diversité et l’inclusion au sein du personnel.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux catalyseurs pour la production d’acide performique par distillation catalytique
1029979
Symbient développe une nouvelle technologie catalytique pour permettre une chimie verte durable pour la désinfection des eaux usées. La portée de ce projet comprend le développement de nouveaux catalyseurs, y compris l’optimisation de la conception, de la synthèse et de la cinétique des réactions, ainsi que l’amélioration de la stabilité des catalyseurs et leur intégration dans de nouveaux emballages structurés et des revêtements catalytiques.
291 840,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation et de mentorat en matière de capital pour les jeunes pousses
1029984
Le financement soutiendra la mise en œuvre de programmes destinés aux entreprises technologiques dans le domaine de l’attraction d’investissements en capital pour leurs entreprises.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Paume Inc.-2025-2026-1029997
1029997
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet PuckShare : intégration de contenu généré par les utilisateurs
1029999
PLAY vise à introduire des fonctionnalités sur sa plateforme afin de favoriser l’engagement communautaire et d’offrir une expérience plus riche aux utilisateurs.