Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 417,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000316
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
166 875,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Eonomic Development Winnipeg Inc. 2020
7421024 P008720001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
671 143,04 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
676 239,67 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
661 399,83 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
676 239,67 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
70 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
400057108
400057108
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Manoir Belle Plage, un établissement hôtelier de catégorie 4 étoiles situé à Carleton-sur-Mer, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.
20 944,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-047)
F3730-20028
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
48 875,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
AIDE AUX CAMPS DE JOUR DU YUKON
2021-CN-000304
L’organisme Rivers to Ridges s’occupera de certains programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin hygiéniste en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.
61 032,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000311
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.