Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 990,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
2 750,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CGIFN DNNP-07
9100013457
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.
3 679 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222414
222414
Restaurer et améliorer les infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona
30 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225596
225596
Soutenir la conférence Muiwatmnej Etuaptmumk en l'honneur de l'approche du double regard
87 249,00 $
25 janv. 2024
225314
225314
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
4 487 560,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222414
222414
Restaurer et améliorer les infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona
40 000,00 $
25 janv. 2024
Subvention accordée à Musqueam Indian Band dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
20 000,00 $
25 janv. 2024
Subvention accordée à Snuneymuxw First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
6 000,00 $
25 janv. 2024
Subvention accordée à Halalt First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
6 000,00 $
25 janv. 2024
Subvention accordée à Lyackson First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.