Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 573,00 $
28 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
93 750,00 $
27 mai 2020
215205
215205
Créer plateforme de consultation/d’engagement en temps réel pour combler lacunes (région)
35 000,00 $
27 mai 2020
215278
215278
Acheter un système automatisé d’alimentation en biomasse muni d’un détecteur de métal
13 159,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison l'Échelon
016760738
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 159,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
233 277,10 $
27 mai 2020
organisme à but lucratif
NS-1493- Development of aerial drones to sample collection requirements of the Canadian Shellfish Sanitation Program - Federal / Provincial
F5415-200175
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
37 500,00 $
27 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Zeghers sur le marché américain et asiatique
953071
Zeghers ciblera les aliments pour animaux de compagnie et les fabricants d'aliments (en particulier les fabricants de collations, de protéines végétales et de protéines) dans le Nord-Est, le Sud et l'Ouest des États-Unis ainsi qu'en Corée du Sud et à Taïwan.
45 000,00 $
27 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Amérique latine
954523
Nous nous concentrerons sur cinq marchés clés au Moyen-Orient : le Qatar, les Émirats arabes unis (EAU), Israël, la Turquie et le Liban. Notre définition du succès au Moyen-Orient pour ce projet est une expansion de notre réseau de distributeurs locaux.
19 800,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOLD FAST Contemporary Arts Festival
1327976
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
27 mai 2020
Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023
1326758
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation