Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 276,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 425,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 712,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 828,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Export France
953296
Faire décoller les ventes de l'entreprise sur le marché français.
15 997,50 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Préparation du marché américain
953355
Ce projet nous préparera à notre entrée sur le marché américain, depuis la création de la tarification et de la logistique, jusqu'à la sélection de divers partenaires et la négociation avec eux pour la vente au détail et le commerce électronique, en passant par les services de conseils juridiques et comptables et la conception des emballages.
50 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015840
000015840
Améliorer les services de soutien aux entreprises de la Saskatchewan en lien avec la COVID-19
10 109,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1783-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise de culture biologique maraichère (brocoli) et de grandes cultures (du blé, du soya, du mais). Le stagiaire contribuera à l'installation, la vérification et le déplacement du système d'irrigation. Il fera des travaux dans les champs (hersage et sarclage), de l'entretien des équipements ainsi que les récoltes.
6 500,00 $
25 mai 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2215-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme laitière. Le stagiaire fera des travaux agricoles généraux et utilisera des machines agricoles pour transporter les récoltes depuis le champ.
3 780,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1203-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme avicole qui produit des oeufs de consommation. L'entreprise comprend deux poulailler totalisant 20 000 poules.