Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13426552

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5R2T8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mawlugwtinej - Briser les silos

Numéro de l’entente :

13354552

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Mawlugwtinej, Briser les silos est un symposium qui réunira des prestataires de services ayant une compréhension unique et intime des difficultés d'accès aux services au niveau communautaire, tant dans les réserves qu'à l'extérieur, pour les victimes et les survivants d'actes criminels. Le symposium donnera lieu à des idées novatrices et autochtones sur la manière de relever les défis auxquels sont confrontées les victimes, et constituera un forum pour le réseautage et l'établissement de relations entre les prestataires de services et les partenaires communautaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13367231

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V4G9

9 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13367518

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3N1V5

429 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Letsiiatahonhsatat Travailleur de soutien aux victimes

Numéro de l’entente :

13343235

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet financera le poste d'intervenant en soutien aux victimes. Ce poste travaillera en collaboration et en assistance aux intervenants des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels de Valleyfield ainsi qu'aux services de police mohawks d'Akwesasne. Cet intervenant pourra aider les victimes qui vivent sur le territoire d'Akwesasne, en matière de transport, de liaison avec les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que de soutien culturel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424755

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3H2N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13367788

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1S4

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tipinuwaahikin - Services aux victimes naskapies

Numéro de l’entente :

13355944

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'organisation fournira des services adaptés à la culture des victimes pour les aider à guérir. L'objectif est de s'attaquer aux causes profondes de la victimisation et d'améliorer l'accès à la justice grâce à des services dirigés par des autochtones et culturellement sûrs. Un nouveau rôle, celui de travailleur de soutien aux victimes, se concentrera sur le conseil et la fourniture d'informations sur les options de justice. Le soutien comprendra des activités de guérison sur le terrain, des cercles de guérison et la prise en charge des dépenses liées aux services nécessaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kawawachikamach, Québec, CA G0G 2Z0
Entente :

Boîte à outils nationale pour les Autochtones urbains de la DNUDPA/LDNU pour le plaidoyer

Numéro de l’entente :

13510523

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0L9

225 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Aider les fournisseurs du système de justice familiale à faciliter des services tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture pour les personnes autochtones FF2STGD+

Numéro de l’entente :

13363485

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être des personnes autochtones - femmes, filles, bi-spirituelle, transgenre, genre diversifié + (FF2STGD+) en accédant à des services de justice familiale culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes partout au Canada. L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) élaborera deux trousses d’outils pour la formation professionnelle, éclairées par des tables rondes virtuelles et des sondages auprès de personnes et de fournisseurs de services autochtones FF2STGD+. Au cours de la première année, l’AFAC tiendra deux tables rondes virtuelles et mènera des sondages pour recueillir les points de vue de la base et cerner les besoins en formation. Les connaissances serviront à la création de ressources de formation au cours des deuxième et troisième années, afin de favoriser les pratiques autochtones au sein du système de justice familiale. Les aînés guideront les discussions pour assurer la sécurité culturelle, et des commentaires seront recueillis en continu afin de peaufiner les trousses d’outils et de les adapter aux besoins changeants de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Gatineau, Québec, CA J8X2K1