Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 200,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1160-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience sur une exploitation agricole mixte et un parc d’engraissement en nourrissant le bétail et en s’en occupant, de même qu’en utilisant des appareils de fenaison et de récolte.
14 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1399-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire une formation en production de nourriture dans un jardin de bienfaisance. Plus précisément, le stagiaire installera une nouvelle pépinière et mènera des essais sur le terrain de légumes vivaces non commercialisés dans le but de trouver des solutions pour améliorer le système alimentaire dans le contexte des changements climatiques.
200 000,00 $
25 mai 2020
215236
215236
Acquérir l’équipement spécialisé – dépistage de la COVID-19 et production de désinfectant
30 000,00 $
25 mai 2020
215229
215229
Créer des produits et promouvoir les nouvelles caractéristiques
100 000,00 $
25 mai 2020
215284
215284
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
3 144,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Lefebvre Thermos inc
016714255
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
25 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association forestière de l'Abitibi-Témiscamingue
016718090
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 340,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Les Camps Futés - Longueuil
016724007
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Centre Canin Vallée du Richelieu
016730004
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 336,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
9029-0354 Québec inc.
016733610
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.