Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage en Entomoculture
954725
Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.
47 400,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)
954751
Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées
60 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer
954753
Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un emballage recyclable (Sacs - 11 Trous)
954759
Identification et application de solutions innovantes pour assurer la qualité d'un produit (Sacs en papier) écoresponsable pouvant être fabriqué sur les équipements actuels avec un rendement et un coût de revient compétitif en minimisant les rejets, en optimisant les performances des sacs fabriqués et en conformité avec les attentes de la clientèle.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle
954760
Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Prototype de cybersécurité pour la protection du modèle d'IA
954774
Mettre au point un prototype de plate-forme de cybersécurité pour protéger les plates-formes d'intelligence artificielle contre les attaques informatiques intégrées (Trojan).
60 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'intégration des appareils IdO Rhonda
954921
Le projet consiste à mettre au point une application/processus de première génération en matière de santé et de sécurité, alimentée par l'IA, pour les travailleurs d'entrepôts et d'ateliers, qui leur permettra de rester en sécurité, de réduire les temps d'arrêt coûteux et d'économiser sur les primes d'assurance et autres frais liés aux accidents. Le projet fait partie de l'amélioration de la plate-forme Rhonda pour créer une expérience enrichissante pour les employés afin d'améliorer la culture d'entreprise et la satisfaction de la main-d'œuvre.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme en ligne pour la mise en œuvre d'interventions anti-vieillissement et la détermination de leur efficacité
954964
Mise au point de la première plateforme en ligne pour la mise en œuvre et le suivi d'interventions sur le mode de vie dans le but de ralentir le taux de vieillissement d'un individu. Les données recueillies seront utilisées en conjonction avec un test de biomarquage sanguin afin de déterminer l'efficacité des interventions anti-vieillissement et d'aider à informer les consommateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé canadiens sur la manière de vivre plus longtemps et en meilleure santé.
25 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Sécurité mobile sans faille
955112
Un nouveau cadre d'authentification unique (SSO) pour permettre aux utilisateurs d'utiliser la technologie asynchrone existante à la fois en ligne et hors ligne, tout en empêchant les utilisateurs non autorisés d'accéder à l'écosystème sous-jacent.
16 456,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Mise en œuvre d'une technologie de collecte de données pour évaluer l'état des parois verticales d'une structure de déversoir
955178
Le projet proposé consiste à mettre en œuvre la technologie de collecte de données de Niricson à une échelle pilote pour détecter et quantifier les dommages souterrains sur les parois verticales d'un barrage hydroélectrique appartenant à la British Columbia Hydro Authority et exploité par celle-ci. La collecte et le traitement de données au niveau des signatures acoustiques à plusieurs endroits sont proposés. Le résultat du projet se traduit par une carte de dommages souterrains. La mise en œuvre réussie de cette technologie permettra d'évaluer avec précision les parois latérales du déversoir tout en économisant du temps et des coûts pour les inspections.