Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216257 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage en Entomoculture

Numéro de l’entente :

954725

Durée : du 3 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Roxton Falls, Québec, CA J0H 1E0

47 400,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)

Numéro de l’entente :

954751

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

60 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer

Numéro de l’entente :

954753

Durée : du 3 août 2020 au 21 mai 2021
Description :

Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un emballage recyclable (Sacs - 11 Trous)

Numéro de l’entente :

954759

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Identification et application de solutions innovantes pour assurer la qualité d'un produit (Sacs en papier) écoresponsable pouvant être fabriqué sur les équipements actuels avec un rendement et un coût de revient compétitif en minimisant les rejets, en optimisant les performances des sacs fabriqués et en conformité avec les attentes de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C 1K0

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle

Numéro de l’entente :

954760

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 6P2

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prototype de cybersécurité pour la protection du modèle d'IA

Numéro de l’entente :

954774

Durée : du 3 août 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Mettre au point un prototype de plate-forme de cybersécurité pour protéger les plates-formes d'intelligence artificielle contre les attaques informatiques intégrées (Trojan).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'intégration des appareils IdO Rhonda

Numéro de l’entente :

954921

Durée : du 3 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à mettre au point une application/processus de première génération en matière de santé et de sécurité, alimentée par l'IA, pour les travailleurs d'entrepôts et d'ateliers, qui leur permettra de rester en sécurité, de réduire les temps d'arrêt coûteux et d'économiser sur les primes d'assurance et autres frais liés aux accidents. Le projet fait partie de l'amélioration de la plate-forme Rhonda pour créer une expérience enrichissante pour les employés afin d'améliorer la culture d'entreprise et la satisfaction de la main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4B2

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme en ligne pour la mise en œuvre d'interventions anti-vieillissement et la détermination de leur efficacité

Numéro de l’entente :

954964

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mise au point de la première plateforme en ligne pour la mise en œuvre et le suivi d'interventions sur le mode de vie dans le but de ralentir le taux de vieillissement d'un individu. Les données recueillies seront utilisées en conjonction avec un test de biomarquage sanguin afin de déterminer l'efficacité des interventions anti-vieillissement et d'aider à informer les consommateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé canadiens sur la manière de vivre plus longtemps et en meilleure santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

25 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité mobile sans faille

Numéro de l’entente :

955112

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Un nouveau cadre d'authentification unique (SSO) pour permettre aux utilisateurs d'utiliser la technologie asynchrone existante à la fois en ligne et hors ligne, tout en empêchant les utilisateurs non autorisés d'accéder à l'écosystème sous-jacent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L8

16 456,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Mise en œuvre d'une technologie de collecte de données pour évaluer l'état des parois verticales d'une structure de déversoir

Numéro de l’entente :

955178

Durée : du 3 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le projet proposé consiste à mettre en œuvre la technologie de collecte de données de Niricson à une échelle pilote pour détecter et quantifier les dommages souterrains sur les parois verticales d'un barrage hydroélectrique appartenant à la British Columbia Hydro Authority et exploité par celle-ci. La collecte et le traitement de données au niveau des signatures acoustiques à plusieurs endroits sont proposés. Le résultat du projet se traduit par une carte de dommages souterrains. La mise en œuvre réussie de cette technologie permettra d'évaluer avec précision les parois latérales du déversoir tout en économisant du temps et des coûts pour les inspections.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2