Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un dispositif de stimulation neurorégénérative pour les nerfs périphériques lésés
956000
Le projet permettra d'étendre les capacités de développement interne d'Epineuron et de produire des systèmes prêts à être utilisés en clinique.
395 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Gestion des mouvements robotiques - Vérification et validation du prototype
956139
Mener à bien les activités de vérification et de validation en collaboration avec les utilisateurs et les équipes cliniques, avec une expertise dans le domaine de la radiochirurgie de précision à faisceau externe, afin de déterminer les modifications à apporter à la conception du prototype.
18 750,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Into the Bedroom Inc. - 2020-2021 - 956497
956497
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
46 500,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Les Technologies Openmind inc. - 2020-2021 - 956534
956534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Emploi d'un ingénieur mécanique
954074
Embauche d'un ingénieur junior pour la conception d'équipements mécanique de pointe
6 687,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Reformulation des parfums Bailly
954079
Bailly Cosmetics Inc. recherche l'aide d'un laboratoire de chimie externe pour créer et évaluer de nouvelles formulations de parfums qui renferment des ingrédients fonctionnels.
20 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Développement de produits Lckroom
954141
Rejoindre l'équipe de développement de Lckroom pour coder, tester et publier les différentes fonctionnalités du logiciel de collaboration.
81 835,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du système du registre des bâtiments
954296
Ce projet est le déploiement commercial d'un dépôt non-répudiable pour les événements énergétiques qui sont associés à un bâtiment (registre des bâtiments) dans un déploiement réel. L'objectif est de montrer les améliorations démontrées dans la chaîne d'approvisionnement des projets énergétiques et de fournir un dépôt sécurisé pour notre système de gestion de l'énergie.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Signalisation dynamique par caméra de surveillance
954312
La technologie dynamique d’Intelligence Industrielle permet de transmettre efficacement les règles de distanciation sociale, les conseils élémentaires d’hygiène tout en démontrant le sérieux des mesures en vigueur au sein du commerce ou autre lieu équipé à l’aide de caméra de surveillance.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la qualité des données de manifestes d'expédition
954316
Le projet fera progresser les capacités de la technologie BlueNode pour nettoyer, corriger et rendre interopérables les données utilisées dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique. Le projet s'appuiera sur des technologies d'apprentissage machine et de traitement du langage naturel et permettra de les mettre au point.