Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
273 501,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expansion et optimisation de la plateforme pour l’approvisionnement en soins de santé basé sur l’IA
1029286
Ce projet améliorera la plateforme d’approvisionnement basée sur l’IA de MedReddie pour le marché mondial des soins de santé. L’expansion sur les marchés internationaux permettra d’affiner l’évolutivité et d’optimiser les portails acheteurs/fournisseurs. MedReddie AI rationalise l’approvisionnement médical, permettant d’économiser plus de 250 heures par projet et potentiellement des millions de dollars en coûts d’approvisionnement pour le secteur de la santé.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2025-2026-1029291
1029291
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Studiostone Creative Inc-2025-2026-1029294
1029294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 215,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Chick Sorting PMV 2.0 - Augmenter le débit tout en maintenant la précision
1029295
Ce projet vise à améliorer le système automatisé de sexage des poussins afin qu’il soit viable dans les couvoirs de plus grande taille. Il y parvient en augmentant le débit du système à au moins 20 000 poussins par heure tout en maintenant une précision de 99 %.
400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un robot soudeur mobile et autonome pour pièces de grandes dimensions.
1029296
Le projet vise à développer et mettre à l’essai une cellule de robot mobile autonome.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CEDAR-BUILT GREENHOUSES LTD.-2025-2026-1029297
1029297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Planar Motor Incorporated-2025-2026-1029298
1029298
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcement de la sécurité aux frontières grâce à l’évaluation des risques liés aux expéditions à l’aide de l’IA générative.
1029300
L’entreprise développe une solution avancée de sécurité aux frontières qui exploite l’IA générative pour aider les compagnies maritimes et les autorités frontalières à identifier rapidement les expéditions à haut risque.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Blanka Inc.-2025-2026-1029301
1029301
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
OSENSA Innovations Corp.-2025-2026-1029302
1029302
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.