Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellules mésenchymateuses conçues par anti-fibrotiques et développement d'essais de puissance pour des produits de thérapie cellulaire mésenchymateuse
914919
Les cellules souches / stromales mésenchymateuses (CSM) présentent de nombreuses propriétés bénéfiques utiles dans diverses indications, notamment les maladies inflammatoires et la médecine régénérative. Nous développons un produit CSM de conception allogénique, qui favorise la cicatrisation des plaies sans cicatrice. Nous développons également un test de dépistage de biomarqueurs pour le contrôle qualité / assurance qualité afin de détecter la puissance et la variabilité du CSM.
194 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies
974259
De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.
309 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilizing community capacity and community research to address the collateral damage of COVID-19 pandemic- Anti-Asian Racism
1331974
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Decolonizing Anti-Racism: First Nations Women, Girls and LGBTQ2S individuals Empowerment Workshops and Advocacy for Safety and Security
1340432
Programme d’action et de lutte contre le racisme
65 000,00 $
1 sept. 2024
Advancing community-based anti-racism action through strengthening governance and financial management capacity at Malvern Family Resource Centre
1370989
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
1 655 777,86 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound
4593030
Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.
1 500 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+
SO240176
Ce projet de 10 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.
19 753,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Agreement between her majesty the queen in right of Canada and Canadian Coast Guard Auxiliary - Maritimes
400030002
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière
523 365,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans
SO230093
L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.
70 732,00 $
23 août 2017
Detection and classification of road users for video surveillance applications
CRDPJ