Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

165 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cellules mésenchymateuses conçues par anti-fibrotiques et développement d'essais de puissance pour des produits de thérapie cellulaire mésenchymateuse

Numéro de l’entente :

914919

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Les cellules souches / stromales mésenchymateuses (CSM) présentent de nombreuses propriétés bénéfiques utiles dans diverses indications, notamment les maladies inflammatoires et la médecine régénérative. Nous développons un produit CSM de conception allogénique, qui favorise la cicatrisation des plaies sans cicatrice. Nous développons également un test de dépistage de biomarqueurs pour le contrôle qualité / assurance qualité afin de détecter la puissance et la variabilité du CSM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 4Z6

194 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies

Numéro de l’entente :

974259

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

309 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilizing community capacity and community research to address the collateral damage of COVID-19 pandemic- Anti-Asian Racism

Numéro de l’entente :

1331974

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4H3

500 000,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Decolonizing Anti-Racism: First Nations Women, Girls and LGBTQ2S individuals Empowerment Workshops and Advocacy for Safety and Security

Numéro de l’entente :

1340432

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0M5

65 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Advancing community-based anti-racism action through strengthening governance and financial management capacity at Malvern Family Resource Centre

Numéro de l’entente :

1370989

Durée : du 1 sept. 2024 au 1 sept. 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5E2

1 655 777,86 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound

Numéro de l’entente :

4593030

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA R0B 2J0

1 500 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO240176

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 10 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

19 753,00 $

11 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Agreement between her majesty the queen in right of Canada and Canadian Coast Guard Auxiliary - Maritimes

Numéro de l’entente :

400030002

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1P7

523 365,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans

Numéro de l’entente :

SO230093

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2G6
Entente :

Detection and classification of road users for video surveillance applications

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Québec, CA