Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 400,00 $
25 janv. 2024
Jour du Souvenir de 2024
140 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Optimisation des coûts d’acquisition des clients
1015596
Ce projet sera une combinaison de l’optimisation du marketing entrant ainsi que de l’optimisation des étapes de l’entonnoir de vente. Le projet est conçu pour générer des prospects marketing, améliorer les taux de conversion, réduire les coûts d’acquisition des clients et réduire le taux de désabonnement.
10 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Colloque scientifique de l’Alliance quantique Canada-France (CAFQA)
A1-15300-06-28
Soutien fourni à l’université d’Ottawa pour la réunion de l'Alliance quantique Canada-France qui vise à soutenir des meilleures collaborations entre les institutions canadiennes et françaises en sciences quantiques. Ces travaux visent à mener au développement de nouveaux produits, processus et services basés sur les technologies quantiques.
125 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071231
600071231
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de toiles innovants destinés à l'industrie du transport.
500 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071575
600071575
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tiges et de tubes d'acier chromé destinés à l'industrie hydraulique et pneumatique.
106 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Études de cas de communautés autochtones sur le leadership en matière d’adaptation aux changements climatiques
120 000,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Produire conjointement des données inuites et scientifiques sur les interactions entre les oiseaux de mer, le climat et les pêcheurs afin d’identifier les zones côtières importantes d’un point de vue écologique et culturel et de soutenir la sécurité alimentaire et la réponse aux situations d’urgence des Inuits
20 000,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Chefs de l’Ontario à l’égard du droit à un environnement sain
205 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Promotion d’une gestion efficace de l’eau au Canada
80 500,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse de l’impact des données bathymétriques sur la cartographie des plaines inondables