Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216257 dossiers trouvés

46 500,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les Technologies Openmind inc. - 2020-2021 - 956534

Numéro de l’entente :

956534

Durée : du 3 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5Y7

103 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Connectivité météo/énergie pour les solutions en matière de RED en Floride

Numéro de l’entente :

953137

Durée : du 3 août 2020 au 7 mai 2021
Description :

Le projet proposé est axé sur l'intégration de l'automatisation dans les centres urbains, et plus particulièrement sur les données en temps réel à haute résolution sur la production et le stockage des RED (ressources énergétiques distribuées) pour les applications de distribution d'énergie dans les villes intelligentes. Le projet propose le déploiement de la plateforme d'analyse prédictive de Green Power Labs dans 500 bâtiments et maisons résidentielles de l'environnement urbain intelligent de la ville d'Orlando. Le projet comprend l'intégration du système d'analyse prédictive de GPL dans la plate-forme de prestation de services des partenaires, et ce, par le biais d'ajustements du système logiciel, l'intégration de l'outil de visualisation des tendances de GPL dans le cadre de la plate-forme en ligne du partenaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

48 729,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CitiIQ Phase II

Numéro de l’entente :

951573

Durée : du 3 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Avec de nouvelles ventes prouvant que la solution multi-villes est hautement désirée, ce projet parachève la solution complète pour une livraison rentable aux clients intégrant l'acquisition de données automatisée de l'IA et l'interface multi-villes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

78 218,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuation du bruit pour les moteurs de l'ordre du mégawatt / Approbation du CARB

Numéro de l’entente :

953270

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les moteurs de l'ordre du mégawatt sont généralement utilisés pour produire de l'énergie électrique pour un usage sur site. Les applications courantes sont destinées aux hôpitaux, aux universités et aux centres de données. Les moteurs de l'ordre du mégawatt peuvent avoir un bruit d'échappement élevé. Le but de ce projet est de fournir un système de contrôle du bruit pour cette catégorie de moteurs et de s'assurer que l'atténuation du bruit à haute fréquence utilise un produit qui est vérifié par le CARB (California Air Resources Board).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un API pour des orthèses géométriques personnalisées

Numéro de l’entente :

953299

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement et test d’un algorithme d’analyse numérique statique de l’anatomie du pied humain(CAO), afin d’extraire les paramètres requis pour notre nouveau procédé numérique de fabrication (CAO-SolidWorks et FAO-Simplify3D) d’orthèse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1S6

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur projet.

Numéro de l’entente :

953319

Durée : du 3 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Embauche d'une nouvelle ressource technique (ingénieure) afin de prendre en charge la gestion de plusieurs projets de conception, de fabrication, et d'installation d'équipements d'ascenseurs et de monte-charge, de tous types de technologies (hydraulique, à câbles, MRL, hydride, etc.), et dans différents contextes (installation neuve, modernisation, remise à niveau selon nouveau Code applicable, etc.)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4A2

99 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de contrôle universelle pour le marché de la culture verticale.

Numéro de l’entente :

953514

Durée : du 3 août 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Montel a pour objectif de développer une plateforme de contrôle universelle pour le marché de la culture verticale et aussi pour le marché commercial. Cette plateforme servira à contrôler les déplacements des chariots mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 3S5

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Poudres bactériologiques stériles

Numéro de l’entente :

953532

Durée : du 3 août 2020 au 3 sept. 2021
Description :

Merq cherche à produire sa propre gamme de poudres bactériologiques stériles pour les laboratoires de microbiologie. Avec la ligne d'automatisation de Merq, cela permettra de réduire jusqu'à 5-10 ETP par opération de laboratoire en fournissant une livraison au point d'utilisation, éliminant ainsi la préparation en vrac et le dosage des substances et des poudres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2K4

20 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

953595

Durée : du 3 août 2020 au 8 févr. 2021
Description :

Soutien dans le cadre du Programme Emploi Jeunesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de l'infrastructure d'applications et nouvelles fonctionnalités du produit V2

Numéro de l’entente :

953652

Durée : du 3 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ayant fait l'expérience de l'acceptation initiale de sa proposition de valeur par le marché, l'entreprise doit réussir à faire évoluer son infrastructure d'applications et à concevoir de nouvelles fonctionnalités pour conquérir plus rapidement des parts de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 5Z1