Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 500,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Les Technologies Openmind inc. - 2020-2021 - 956534
956534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
103 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Connectivité météo/énergie pour les solutions en matière de RED en Floride
953137
Le projet proposé est axé sur l'intégration de l'automatisation dans les centres urbains, et plus particulièrement sur les données en temps réel à haute résolution sur la production et le stockage des RED (ressources énergétiques distribuées) pour les applications de distribution d'énergie dans les villes intelligentes. Le projet propose le déploiement de la plateforme d'analyse prédictive de Green Power Labs dans 500 bâtiments et maisons résidentielles de l'environnement urbain intelligent de la ville d'Orlando. Le projet comprend l'intégration du système d'analyse prédictive de GPL dans la plate-forme de prestation de services des partenaires, et ce, par le biais d'ajustements du système logiciel, l'intégration de l'outil de visualisation des tendances de GPL dans le cadre de la plate-forme en ligne du partenaire.
48 729,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
CitiIQ Phase II
951573
Avec de nouvelles ventes prouvant que la solution multi-villes est hautement désirée, ce projet parachève la solution complète pour une livraison rentable aux clients intégrant l'acquisition de données automatisée de l'IA et l'interface multi-villes.
78 218,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Atténuation du bruit pour les moteurs de l'ordre du mégawatt / Approbation du CARB
953270
Les moteurs de l'ordre du mégawatt sont généralement utilisés pour produire de l'énergie électrique pour un usage sur site. Les applications courantes sont destinées aux hôpitaux, aux universités et aux centres de données. Les moteurs de l'ordre du mégawatt peuvent avoir un bruit d'échappement élevé. Le but de ce projet est de fournir un système de contrôle du bruit pour cette catégorie de moteurs et de s'assurer que l'atténuation du bruit à haute fréquence utilise un produit qui est vérifié par le CARB (California Air Resources Board).
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un API pour des orthèses géométriques personnalisées
953299
Développement et test d’un algorithme d’analyse numérique statique de l’anatomie du pied humain(CAO), afin d’extraire les paramètres requis pour notre nouveau procédé numérique de fabrication (CAO-SolidWorks et FAO-Simplify3D) d’orthèse.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur projet.
953319
Embauche d'une nouvelle ressource technique (ingénieure) afin de prendre en charge la gestion de plusieurs projets de conception, de fabrication, et d'installation d'équipements d'ascenseurs et de monte-charge, de tous types de technologies (hydraulique, à câbles, MRL, hydride, etc.), et dans différents contextes (installation neuve, modernisation, remise à niveau selon nouveau Code applicable, etc.)
99 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de contrôle universelle pour le marché de la culture verticale.
953514
Montel a pour objectif de développer une plateforme de contrôle universelle pour le marché de la culture verticale et aussi pour le marché commercial. Cette plateforme servira à contrôler les déplacements des chariots mobiles.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Poudres bactériologiques stériles
953532
Merq cherche à produire sa propre gamme de poudres bactériologiques stériles pour les laboratoires de microbiologie. Avec la ligne d'automatisation de Merq, cela permettra de réduire jusqu'à 5-10 ETP par opération de laboratoire en fournissant une livraison au point d'utilisation, éliminant ainsi la préparation en vrac et le dosage des substances et des poudres.
20 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953595
Soutien dans le cadre du Programme Emploi Jeunesse.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de l'infrastructure d'applications et nouvelles fonctionnalités du produit V2
953652
Ayant fait l'expérience de l'acceptation initiale de sa proposition de valeur par le marché, l'entreprise doit réussir à faire évoluer son infrastructure d'applications et à concevoir de nouvelles fonctionnalités pour conquérir plus rapidement des parts de marché.