Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 809,95 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO230
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 000,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de programme de financement aux participants autochtones)
Memo8
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
12 500 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'extension de l'infrastructure des terminaux de fret
164896
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
150 000,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071441
600071441
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de placage.
175 000,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071601
600071601
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de métal.
500 000,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071363
600071363
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et soutenir la transition vers une économie plus verte d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels haut de gamme.
250 000,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071599
600071599
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication mécanique.
49 680,00 $
23 janv. 2024
gouvernement
225723
225723
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
22 500,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
225196
225196
Embaucher un directeur du développement mondial des entreprises
75 000,00 $
23 janv. 2024
gouvernement
225590
225590
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona