Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Un voyage en avant : Les voies de la guérison et de l'autonomisation
13355995
Le projet Chemins vers la guérison et l'autonomisation est ancré dans les modes de connaissance indigènes et vise à établir une base culturellement sûre et sensible afin de mieux comprendre les besoins de la communauté. Il se concentrera sur le renforcement des capacités et la fourniture de soutiens conformes aux pratiques et traditions de guérison indigènes, en veillant à ce que tous les services soient centrés sur les survivants et inclusifs, tout en renforçant les partenariats pour traiter les problèmes systémiques et les lacunes dans les services.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424214
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
123 500,00 $
1 avr. 2025
Transformer les pratiques de médiation
13459866
Le projet vise à transformer les pratiques de médiation en adaptant la boîte à outils HELP pour appliquer l’approche HELP-M. La trousse d’outils adaptée soutiendra le dépistage normalisé de la violence familiale, de la violence fondée sur le sexe et du contrôle coercitif pour les médiateurs. Le projet effectuera une évaluation des besoins, consultera les intervenants, organisera des groupes de discussion et des entrevues, et consultera un comité consultatif qui guidera l’élaboration et la mise en œuvre de la trousse d’outils. La trousse d’outils sera complète, adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes afin d’aider les médiateurs à identifier et à traiter la violence familiale.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet pilote visant à soutenir les survivants autochtones de la traite des personnes
13350593
Le projet pilote Soutenir les survivants autochtones de la traite des personnes, qui s'appuie sur une approche culturellement sûre et dirigée par les survivants, mettra au point une formation complète à la lutte contre la traite des personnes et une boîte à outils pour aider les survivants à sortir de la traite, ainsi qu'un modèle d'aide aux victimes.
4 000 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF ON)
13471369
L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles continuera d’offrir un « service d’information à guichet unique » aux familles. L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles fournira des renseignements aux membres de la famille concernant une personne autochtone disparue ou assassinée. Les travailleurs de l’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de l’Ontario sont d’origine autochtone, bien informés, compétents sur le plan culturel et attentifs aux besoins des membres de la famille qu’ils servent. L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles collabore avec des partenaires clés du système judiciaire, notamment les procureurs de la Couronne, les services de police provinciaux, municipaux et autochtones, les bureaux des tribunaux et les organismes de services aux victimes.
270 750,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revitaliser les traditions juridiques autochtone
13368501
Ce projet visera à rétablir et à renforcer le rôle des lois autochtones. Les connaissances seront recueillies et partagées dans le cadre de camps traditionnels avec la communauté, les aînés et les partenaires du système de justice ; Les connaissances seront intégrées aux processus judiciaires avec les partenaires provinciaux, et deux conférences porteront sur les modèles communautaires de justice et de gouvernance. Les résultats éclaireront l’élaboration d’un cadre juridique ancré dans les lois et les systèmes de gouvernance traditionnels des Cris.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424704
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13410979
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
13381297
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.