Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE

Numéro de l’entente :

1026294

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0A3

40 900,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027747

Durée : du 1 avr. 2025 au 16 sept. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1027750

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

Gestion de projet et analyste commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME du secteur des produits naturels

Numéro de l’entente :

1027908

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à permettre aux clients du PARI CNRC de tout le Canada d’accéder aux services d’innovation spécialisés du Centre des produits naturels (CPN) du Collège Loyalist. Une PME admissible au PARI qui a été orientée vers le programme par un CTI ou un conseiller en engagement des clients du PARI CNRC bénéficiera d’un maximum de 80 heures de temps de recherche. Le temps de recherche visera à résoudre un problème soulevé par la PME en fournissant des informations techniques, des conseils et des analyses sur des équipements spécialisés. La loyauté consiste à soumettre un rapport d’étape et une demande de remboursement tous les mois. Le rapport final doit être soumis à la fin de l’exercice financier du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’évaluation de la capacité pour les fabricants de véhicules électriques et les PME

Numéro de l’entente :

1027913

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le CIM du Sheridan College recherche des financements pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et optimiser la conception de matériel et de logiciels embarqués de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés. En outre, aider les PME

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

68 200,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC

Numéro de l’entente :

1027940

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0M5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d’un système de connexion rapide pour un 8x8

Numéro de l’entente :

1027966

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le ''Fat Truck'' 8x8 est un véhicule articulé, composé d’une voiture avant couplée à une voiture arrière, l’articulation servant de système de direction. Actuellement, les deux voitures sont indissociables dans leur fonctionnement. Le projet sera axé sur le développement d'une connexion entre les deux véhicules permettant le fonctionnement de la voiture avant indépendante de la voiture arrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 5H5

80 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’identification et de suivi sportif par IA

Numéro de l’entente :

1028021

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un système avancé basé sur l’IA pour améliorer les capacités d’analyse dans le domaine du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5Z8

125 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et déploiement de RNP multimodaux pour simuler et évaluer la propagation des feux de forêt dans les zones à risque

Numéro de l’entente :

1028054

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Pour compléter son produit FireSafe existant, Nu Terra développera des réseaux de neurones profonds (RNP) adaptés à une nouvelle fonction de simulation des feux de forêt pour la planification et l’évaluation de la gestion des feux de forêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 1M3

201 100,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAO pour aider les nouveaux arrivants au Canada

Numéro de l’entente :

1028064

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cette CAO est d’aider les nouveaux entrepreneurs arrivant au Canada en leur fournissant un soutien en matière de programmation et de mentorat afin que les clients potentiels puissent se concentrer sur leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1