Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE
1026294
Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.
40 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1027747
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement commercial
1027750
Gestion de projet et analyste commercial
65 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME du secteur des produits naturels
1027908
Ce projet vise à permettre aux clients du PARI CNRC de tout le Canada d’accéder aux services d’innovation spécialisés du Centre des produits naturels (CPN) du Collège Loyalist. Une PME admissible au PARI qui a été orientée vers le programme par un CTI ou un conseiller en engagement des clients du PARI CNRC bénéficiera d’un maximum de 80 heures de temps de recherche. Le temps de recherche visera à résoudre un problème soulevé par la PME en fournissant des informations techniques, des conseils et des analyses sur des équipements spécialisés. La loyauté consiste à soumettre un rapport d’étape et une demande de remboursement tous les mois. Le rapport final doit être soumis à la fin de l’exercice financier du PARI.
99 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation de la capacité pour les fabricants de véhicules électriques et les PME
1027913
Le CIM du Sheridan College recherche des financements pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et optimiser la conception de matériel et de logiciels embarqués de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés. En outre, aider les PME
68 200,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC
1027940
Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’un système de connexion rapide pour un 8x8
1027966
Le ''Fat Truck'' 8x8 est un véhicule articulé, composé d’une voiture avant couplée à une voiture arrière, l’articulation servant de système de direction. Actuellement, les deux voitures sont indissociables dans leur fonctionnement. Le projet sera axé sur le développement d'une connexion entre les deux véhicules permettant le fonctionnement de la voiture avant indépendante de la voiture arrière.
80 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système d’identification et de suivi sportif par IA
1028021
Ce projet vise à développer un système avancé basé sur l’IA pour améliorer les capacités d’analyse dans le domaine du sport.
125 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et déploiement de RNP multimodaux pour simuler et évaluer la propagation des feux de forêt dans les zones à risque
1028054
Pour compléter son produit FireSafe existant, Nu Terra développera des réseaux de neurones profonds (RNP) adaptés à une nouvelle fonction de simulation des feux de forêt pour la planification et l’évaluation de la gestion des feux de forêt.
201 100,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAO pour aider les nouveaux arrivants au Canada
1028064
L’objectif de cette CAO est d’aider les nouveaux entrepreneurs arrivant au Canada en leur fournissant un soutien en matière de programmation et de mentorat afin que les clients potentiels puissent se concentrer sur leurs activités.