Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
853 600,00 $
23 janv. 2024
Installation d'une infrastructure de transport en commun pour le service de transport en commun dans le corridor de la vallée de la Bow et la ville de Canmore, en Alberta
Construire une infrastructure d'autobus à itinéraire fixe, principalement des arrêts d'autobus, pour mieux desservir la population croissante et le grand nombre de touristes, ainsi que réduire le trafic lourd, dans le corridor de la vallée de la Bow, principalement la ville de Canmore en Alberta.
452 500,00 $
23 janv. 2024
Construction d'une infrastructure de transport en commun pour l'expansion du service de transport en commun dans les cantons de Wilmot et de Woolwich, en Ontario
Fournir une infrastructure, y compris des aires d'attente en béton et des abris, à l'appui de l'expansion du service de transport en commun dans les cantons de Wilmot et de Woolwich dans la municipalité régionale de Waterloo, en Ontario.
62 941,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
2324-HQ-000156
2324-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 990,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
2324-HQ-000156
2324-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 995,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
Q-Line Trucking Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0023
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
GIGG Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0027
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
250 000,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
ACCORD DE DEVELOPPEMENT, FML #1
IFS2324N2
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
135 000,00 $
23 janv. 2024
autre
Améliorer la traçabilité dans le secteur des granulés de bois
CWFC2326-008
Améliorer la compréhension et optimiser l'approvisionnement en fibres au Canada dans toute sa complexité, qu'il s'agisse de fibres existantes ou de fibres de récupération. et tester des approches potentielles et pratiques de la traçabilité, y compris la géolocalisation, et développer des outils et des systèmes pour rendre compte de la traçabilité afin de démontrer efficacement la conformité avec les réglementations émergentes telles que le Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR).
92 500,00 $
23 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Esterhazy grâce à l’établissementd’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0011
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB à Esterhazy, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de paille de lin par année.