Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un banc de test d’inclinaison

Numéro de l’entente :

1028158

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de concevoir et de construire un ensemble de table inclinable, d’une capacité allant jusqu’à 50 000 kg, pour effectuer des tests de stabilité sur des véhicules utilitaires lourds ou des bus. Cela représente une excellente occasion d’améliorer la sécurité et les performances dans l’industrie des transports. Le projet consiste à créer un système robuste et fiable capable de simuler avec précision les conditions réelles, afin de déterminer le seuil de renversement des gros véhicules et de s’assurer qu’ils respectent les normes et réglementations de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1B3

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels pour l’amélioration de l’application Tenzr Patient

Numéro de l’entente :

1028164

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée en tant que développeur de logiciels pour mettre en œuvre des améliorations des fonctionnalités et de l’infrastructure du système de surveillance à distance Tenzr pour la médecine physique et la réadaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire durable : partenariat Boréal/Canadore

Numéro de l’entente :

1028187

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les industries agricoles et agroalimentaires du nord de l’Ontario par le biais d’une série d’initiatives de recherche appliquée, notamment : 1) des études en environnement contrôlé, le phénotypage, des essais de germination des semences, des expériences de réponse aux nutriments, des tests de stress, des études de résistance aux parasites et aux maladies, des essais de lutte intégrée contre les parasites et des études sur la culture hydroponique ; 2) Séquençage et analyse génomique et transcriptomique des variétés de plantes et de semences ou évaluation des impacts sur les plantes et les variétés de semences dus à des facteurs externes (application de biostimulants, conditions climatiques). 3) Évaluation de la biodiversité et des espèces à l’aide de la méthodologie génomique - cela pourrait inclure les champignons, les insectes et/ou les variétés de plantes. Il s’agit d’un partenariat entre le Collège Boréal de Sudbury (Ontario) et le Collège Canadore de North Bay (Ontario), chaque organisation apportant son expertise et ses installations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de fabrication intelligente

Numéro de l’entente :

1028277

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette année, la CAO se concentrera sur : 1. Les évaluations de l’adoption des technologies numériques 2. La cartographie de la chaîne de valeur 3. Les heures de consultation à l’appui des services de résilience de la chaîne d’approvisionnement offerts par le PARI Nombre total de clients ciblés pour obtenir de l’aide : 25 à 30, selon les services

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réorganiser la plateforme pour prendre en charge des outils logiciels avancés

Numéro de l’entente :

1028305

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Réorganiser la plateforme pour automatiser les tâches administratives, afin de garantir une expérience fluide et efficace aux clients. Cela inclut la mise en œuvre de fonctionnalités automatisées de facturation et de gestion des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 9B4

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la conformité SOC2 et R-D

Numéro de l’entente :

1028332

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Préparation à la conformité SOC2 et développement d’un plugiciel d’ingestion de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028346

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Durham College (DC) aidera et préparera les PME à être prêtes pour l’IA, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée de premier plan, le AI Hub, le DC développe des solutions d’IA pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité radicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur biomédical 2

Numéro de l’entente :

1028347

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Offrir des possibilités d’emploi aux jeunes diplômés en ingénierie dans un poste d’ingénieur biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

72 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : mise à jour des ressources numériques

Numéro de l’entente :

1028352

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Trade-Ex est une entreprise médiatique qui produit depuis plus de 30 ans des évènements et des publications, imprimées et numériques, axés sur les ressources naturelles telles que les mines et la foresterie en Ontario, au Québec et au Manitoba. L’entreprise se spécialise dans la mise en relation des opérations locales avec un public mondial de fournisseurs et de prestataires de technologie. Elle influence considérablement la communauté minière par le biais de deux évènements majeurs, d’un journal trimestriel sur les mines et d’un portail numérique sur les mines. Le projet actuel vise à améliorer les actifs numériques de l’entreprise, en particulier Mining Life Online et deux sites Web d’évènements, grâce à des mises à jour technologiques. Ces mises à jour visent à garantir que les plateformes continuent d’apporter de la valeur à la communauté minière, en mettant particulièrement l’accent sur l’intégration d’applications d’IA et d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2R6

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner les serres : des technologies innovantes pour des cultures plus saines et une plus grande efficacité

Numéro de l’entente :

1028401

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à explorer et à mettre en œuvre des technologies de pointe pour les serres afin d’améliorer la croissance des plantes, de réduire l’apparition de maladies, d’optimiser la consommation d’énergie et d’augmenter les rendements globaux. En intégrant des systèmes avancés de contrôle du climat, une surveillance automatisée et des technologies à haut rendement énergétique, le projet vise à créer un environnement durable et hautement productif pour la culture des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6