Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Zeal moteur inc. Zeal motor inc.-2025-2026-1029717
1029717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion B2B-2GO Inc.-2025-2026-1029718
1029718
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MEDIAVORE interactif inc.-2025-2026-1029726
1029726
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
VOOBAN INC.-2025-2026-1029727
1029727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
EMBALLAGES LM INC.-2025-2026-1029728
1029728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
110 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la compétitivité des PME régionales grâce à un soutien technique, des conseils et un soutien à la recherche appliquée
1029730
Dans le cadre de cet accord de contribution, le Holland College s’efforcera de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises au Canada en leur fournissant un soutien à la recherche appliquée, des formations, des évaluations et l’accès à des installations de pointe.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faisabilité d’une plateforme améliorée pour une meilleure expérience sonore avec les appareils auditifs
1029732
Développer une nouvelle plateforme (ALEX - Audio Listening EXperience) qui élargit considérablement la portée et les opportunités pour AHead Simulations.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Taymer International Inc.
1029735
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
303 600,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Modèles d’apprentissage profond prédictifs du sommeil et de la fatigue pour soutenir la logistique et les opérations dans des installations non fixes
1029748
Ce projet se concentre sur la création de nouveaux modèles d’apprentissage profond qui prennent en charge des cas d’utilisation logistique avec des horaires dynamiques et personnalisés, ainsi que sur l’amélioration des systèmes logiciels afin de s’intégrer facilement dans les flux de travail des superviseurs et des répartiteurs pour obtenir des résultats plus sûrs.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene
1029758
Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.