Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du flux d’informations - AlpaFWD - Modernisation des opérations chez Alpa Stairs and Railings.

Numéro de l’entente :

1028408

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

AlpaFWD est une modernisation complète, conçue pour remplacer les systèmes d’entreprise obsolètes et déconnectés par une solution d’exploitation complète. Elle comprend Microsoft Dynamics 365 Business Central (ERP et CRM) et STAIRBIZ (logiciel de conception et de tarification), permettant l’intégration transparente des ventes, de la tarification, de la conception, des opérations CNC, de la production, du service sur le terrain et de la facturation dans un écosystème numérique bien intégré. Grâce à l’automatisation et à la prise de décision basée sur les données, AlpaFWD vise à éliminer les inefficacités, à réduire les erreurs manuelles, à améliorer la productivité, à renforcer l’évolutivité opérationnelle et à établir une base évolutive pour la croissance future et l’excellence opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1M5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1028429

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Horizon est une entreprise de technologie de construction axée sur l’impression 3D du béton. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation ayant des connaissances dans le domaine de l’impression 3D et de la robotique de construction sur site et intéressés par le marché canadien et européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un échantillonneur automatique pour un spectromètre à résonance quadripolaire nucléaire (NQR)

Numéro de l’entente :

1028436

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’entreprise vise à développer un échantillonneur automatique pour un spectromètre automatisé à résonance quadripolaire nucléaire (NQR) pouvant être installé sur une paillasse de laboratoire pour des applications de développement chimique (par exemple, produits pharmaceutiques, catalyseurs, matériaux).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3V5

40 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser - Décisions radicales

Numéro de l’entente :

1028442

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Avec la fermeture récente de deux importantes usines de pâte à papier qui produisaient pour les principaux consommateurs de copeaux de bois en Ontario, les investissements visant à réduire les sous-produits, tels que les copeaux de bois, sont très importants dans l’industrie forestière. Ce projet en est à la phase de recherche et développement visant à optimiser l’opération de coupe dans la salle de bois, dans le but d’augmenter le rendement FBM/m3 (mesure de planche par mètre cube) et de réduire le sous-produit généré par la production FBM produite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calstock, Ontario, CA P0L 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de la production virtuelle, des flux de travail de jeu, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage automatique basées sur l’industrie de l’écran pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028467

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif global de cette initiative est d’identifier les PME locales ayant besoin d’innovation et de soutien en matière de conseil et de recherche appliquée qui leur permettront d’améliorer l’efficacité de leur production, leurs ventes ou leur emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le SIRT et la MRC dans le cadre de ce projet, les PME seront en mesure d’accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : faire progresser la technologie d’extraction directe du lithium

Numéro de l’entente :

1028469

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

CANDLE Lithium a développé un procédé chimique pour extraire le lithium de diverses saumures, notamment le pétrolithium, la géothermie et les salars sud-américains. La personne embauchée travaillera sur les unités de table et pilotes de CANDLE et sur l’extraction du lithium de diverses saumures. Elle devra également utiliser ses compétences en chimie et en ingénierie pour résoudre les obstacles techniques au fur et à mesure qu’ils se présentent et travailler avec le personnel de direction sur les systèmes de prétraitement des saumures et de récupération de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1G4

66 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’innovation commerciale en Asie du Sud-Est utilisant Intralink

Numéro de l’entente :

1028473

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra une initiative de développement commercial stratégique visant à étendre les activités en Asie de l’Est. L’entreprise fera appel à une équipe spécialisée dans le développement commercial pour organiser une tournée de présentation sur mesure, identifier les prospects à forte valeur ajoutée, organiser des réunions et assurer le suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

215 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement cloud, classification et vectorisation automatique

Numéro de l’entente :

1028488

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Implantation d'un logiciel Cloud pour du traitement de nuage de points 3D à des fins de classification et vectorisation par intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 2C2

149 651,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de connecteur d’appel et de numéroteur multipop

Numéro de l’entente :

1028511

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Multipop d’Ion8 permettra de rationaliser les services de téléphonie et les systèmes de gestion CRM/juridique en une seule interface personnalisable, réduisant ainsi la nécessité de passer d’une application à l’autre. Il fournira des informations en temps réel sur les appelants en fusionnant les données de divers systèmes. Les utilisateurs peuvent facilement le personnaliser grâce à un éditeur de mise en page par glisser-déposer, et une application mobile sera disponible pour iOS et Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement marketing de Shirah

Numéro de l’entente :

1028515

Durée : du 1 avr. 2025 au 11 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à recruter une femme récemment diplômée pour fournir un soutien marketing et opérationnel au lancement de la plateforme de Shirah. Dans le cadre d’un déploiement en plusieurs phases, la plateforme est désormais opérationnelle et de nouveaux clients sont activement intégrés. Le rôle consistera à soutenir l’équipe marketing et à assurer le bon déroulement des opérations, notamment l’accueil et l’intégration des clients et des partenaires, la coordination des intervenants, l’analyse marketing et le soutien administratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 3B6