Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 857,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle
GC-2352
Cette contribution soutient la participation de la Northwest Territory Métis Nation à la réalisation d'une étude sur l'utilisation traditionnelle.
2 100,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la cérémonie de guérison culturelle
GC-2260
Cette subvention soutient l'aîné Kaamath pour partager les connaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.
2 100,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2259
Cette subvention soutient l'aîné Kaamath de la Première Nation Tla-o-qui-aht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Tla-o-qui-aht liées au projet Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la cérémonie de guérison culturelle
GC-2263
Cette subvention l'aîné Barney Williams pour partager lesconnaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2262
Cette subvention soutient l'aîné Barney Williams de la Première Nation Tla-o-qui-aht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Tla-o-qui-aht liées au projet Wild About Wolves.
4 244,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification d’un atelier sur la coexistence des loups
GC-2261
Cette subvention soutient l'aîné Barney Williams pour qu’il puisse représenter et partager les intérêts, connaissances et expertise Tla-o-qui-aht dans la planification d'un atelier pour le programme Wild About Wolves.
200 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0006949
PC0006949
Accroître la capacité de fabrication et de commercialisation des baumes contre l’eczéma
38 000,00 $
22 janv. 2024
Black History Month Celebration - 2024
1362993
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
22 janv. 2024
Tom Thomson: North Star Travelling Exhibition
1364943
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
54 372,00 $
22 janv. 2024
Upper Canada Playhouse Physical Space Renovation & Specialized Equipment Replacement Project
1366190
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels