Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
20 janv. 2024
autre
2324-HQ-000113
2324-HQ-000113
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
50 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
300 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 275 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071501
600071501
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.
375 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071595
600071595
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
121 688,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071541
600071541
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
200 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071607
600071607
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement numérique : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation et l’implantation d’un ERP par un manufacturier de systèmes d'éclairage au DEL.
5 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
5 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.