Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

-38 784,00 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Infrastructure d’élevage pour le développement de l’industrie agricole

Numéro de l’entente :

2324-CN-000105

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Yukon Agricultural Association procédera à l’achat et à la construction d’une infrastructure économique multiutilisateurs à petite échelle qui favorisera la croissance et l’expansion durables de l’industrie agricole du Yukon tout en aidant l’industrie à atténuer le risque de conséquences économiques graves découlant des situations d’urgence et de catastrophes pour le ou les systèmes de production alimentaire en expansion du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2C5

10 000 000,00 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNFPA – Assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7455901 P013896001

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Décembre 2023 - Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.

Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. L'UNFPA et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits de base et des médicaments, des kits de dignité et des kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 788 185,82 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Numéro de l’entente :

7456075 P005024006

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

11 910,00 $

19 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015007

Durée : du 19 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2V6

1 100 000,00 $

19 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AMÉLIORER LA SURVEILLANCE, LA RÉPONSE ET L'ÉVALUATION DES DÉVERSEMENTS D'HUILE GRÂCE À UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE VÉHICULES MARINS AUTONOMES, DE CAPTEURS D'HUILE IN SITU ET DE MODÈLES

Numéro de l’entente :

DALHOUS-MPRI

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

150 000,00 $

19 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour

Numéro de l’entente :

GC-130421S

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'AIE à Singapour, en coordination avec le CETP de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

97 900,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5N7

43 788,00 $

19 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : BASSIN, Québec, CA G4T 0E7

72 000,00 $

19 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3 V5L 4P9