Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mise en correspondance et cartographie IA B2B pour l’alimentation
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Knead Technologies développe une fonctionnalité basée sur l’IA appelée SmartMatch, conçue pour optimiser le processus de mise en relation entre les donateurs de nourriture, les organisations bénéficiaires et les livreurs bénévoles. Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement d’algorithmes d’IA pour proposer des itinéraires de récupération de nourriture pour plusieurs itinéraires de donateurs et de bénéficiaires, et pour faire des suggestions de mise en relation entre donateurs et bénéficiaires en fonction du type, de la quantité et de la disponibilité des aliments. Cette fonctionnalité innovante aidera les organisations de récupération de nourriture à prendre des décisions logistiques plus efficaces et plus efficientes, ce qui permettra de récupérer et de redistribuer davantage de nourriture.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
1028543
L’objectif de ce projet est de faire progresser notre relation avec les opérations de traitement de l’eau des Premières Nations en développant cette offre en tant que service.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Embauche pour les études de marché
1028584
Covergalls Inc. embauchera un jeune employé pour soutenir les études de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et le service à la clientèle. L’employé recruté effectuera des analyses de marché sur des solutions innovantes en matière de vêtements de travail, participera à la production de contenu numérique et renforcera l’engagement des clients. Ce projet renforcera la capacité de Covergalls à développer et à promouvoir des vêtements de travail inclusifs tout en offrant à un jeune professionnel une expérience pratique de la croissance des entreprises, de la recherche et du marketing axé sur la technologie.
200 236,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Ligne robotisée de pose de contreplaqué - Développement de la validation de principe
1028600
Développement d’un système robotisé de pose de contreplaqué pour la validation de principe.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives dans les centres d’accès à la technologie
1028609
Tech-Access Canada offrira un programme de visites interactives pour permettre aux PME d’accéder aux services d’innovation spécialisés d’un centre d’accès à la technologie.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAO : Marketing de croissance numérique
1028625
Permettre aux PME soutenues par le PARI d’utiliser des stratégies de marketing de croissance et un canal de vente plus efficace pour augmenter leurs ventes, valider leurs produits ou accroître la notoriété de leur marque.
84 999,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Donner aux petites et moyennes entreprises les moyens de concevoir, de déployer et d’évaluer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour favoriser le vieillissement en bonne santé et les soins aux personnes âgées
1028672
Aider les PME technologiques du troisième âge grâce à l’expertise technique du Center for elder research (CER) et du Center for Applied AI (CAAI)
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste des campagnes
1028701
PEJ : Le spécialiste des campagnes collaborera avec les clients, les influenceurs et les équipes internes pour concevoir et exécuter des campagnes basées sur les données qui génèrent un succès mesurable.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Cybersécurité
1028707
Analyste en cybersécurité travaillant avec l’équipe technique pour fournir des services aux clients.
225 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation de projets d’apprentissage automatique pour les entreprises canadiennes
1028749
L’équipe des sciences appliquées d’Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d’apprentissage automatique.