Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B3A9

1 200 000,00 $

22 janv. 2024
Entente :

Lien entre le sentier du ruisseau Stoney et la promenade Thames Valley

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet aménagera des liaisons de sentier polyvalent dans l’emprise du chemin Windermere et de la rue Adelaide Nord pour relier de façon efficace l’ensemble du quartier du ruisseau Stoney au réseau de sentiers polyvalents de la promenade Thames Valley, au réseau de transport en commun rapide de London et à la zone de transport principale de London située au cœur du centre-ville. Le projet créera 1 200 mètres de nouveaux sentiers polyvalents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : London, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

2 287 462,00 $

22 janv. 2024
Entente :

Studio Devour- Centre culinaire et innovation culturel

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un ancien entrepôt à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, pour créer un centre communautaire destiné aux services communautaires, sociaux et culturels. Les travaux comprennent l'amélioration de l'enveloppe et de l'isolation du bâtiment et l'installation de nouvelles toilettes accessibles, d'entrées et de systèmes électriques et d'eau plus efficaces.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Wolfville, municipalité urbaine de, Nouvelle-Écosse, CA

2 500 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réarchitecture de l’éclairage LED dynamiquement programmable, pour la performance, le coût et la chaîne d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1016162

Durée : du 22 janv. 2024 au 1 juil. 2025
Description :

Développement d’une nouvelle génération de plateforme industrielle connectée d’éclairage horticole, comprenant le matériel et les logiciels. L’offre de nouvelle génération comblera le fossé avec les technologies existantes et permettra d’accélérer l’adoption de l’éclairage dynamique pour mettre sur le marché des niveaux sans précédent de productivité opérationnelle, de qualité nutritionnelle et gustative, et d’amélioration de la durée de conservation des produits. Elle permettra également aux producteurs en serre de réduire leurs émissions de carbone grâce à des stratégies de gestion de l’énergie que seul l’éclairage dynamique permet. L’intensité et le spectre lumineux modulables permettent de compenser la lumière pendant l’hiver, ce qui ouvre la voie à de nouveaux paradigmes en matière de souveraineté alimentaire pour le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

24 960,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Nouvel analyste

Numéro de l’entente :

1014209

Durée : du 22 janv. 2024 au 22 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un stagiaire pour structurer les données de l'entreprise, intégrer des outils d'analyse avancés et améliorer les décisions stratégiques et l'expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

15 255,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014493

Durée : du 22 janv. 2024 au 25 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

75 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de laboratoire d’essai

Numéro de l’entente :

1014566

Durée : du 22 janv. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Depuis 2020, l’approvisionnement en ingrédients a connu des difficultés sans précédent. La raison en est la pandémie mondiale. Avec la fermeture des frontières, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la difficulté à maintenir les échanges commerciaux, les fabricants de produits alimentaires ont eu du mal à répondre à la demande de nombreuses matières premières. Pour que Duinkerken Foods puisse atténuer les pénuries d’ingrédients, il est essentiel de mettre en place un laboratoire. Un laboratoire d’analyse alimentaire peut contribuer à garantir la sécurité et la qualité des ingrédients alimentaires en identifiant les contaminants et les agents pathogènes potentiels, tels que les bactéries, les virus et les toxines. Il permet également de répondre aux exigences réglementaires en identifiant et en testant des ingrédients spécifiques, des additifs et des exigences en matière d’étiquetage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

51 600,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de solutions d’hygiène bucco-dentaire et de mieux-être

Numéro de l’entente :

1014614

Durée : du 22 janv. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Le projet porte sur la recherche et le développement en vue de finaliser et de remettre sur le marché des produits d’hygiène bucco-dentaire de premier plan. L’entreprise prévoit de lever certaines incertitudes qui subsistent dans le développement final de ces produits ainsi que dans les processus de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3E 0C3

75 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais contrôlés en laboratoire d’un système aéroportuaire composite

Numéro de l’entente :

1014718

Durée : du 22 janv. 2024 au 10 mars 2025
Description :

ASL Innovations Corporation est à la tête d’un projet de recherche et développement visant à mettre au point un système d’aéroport composite qui améliorera l’accès aux régions nordiques éloignées. Cette innovation promet des avantages pour les communautés autochtones et nordiques, améliore les capacités de recherche et de sauvetage, soutient la souveraineté et la sécurité de l’Arctique et offre un meilleur accès à l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

21 900,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 - Flashfood

Numéro de l’entente :

1014719

Durée : du 22 janv. 2024 au 6 mai 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est d’assister l’entreprise dans l’élaboration d’une solide stratégie de propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9