Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
1003120
1003120
Aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
314 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023171
000023171
Offrir un programme de formation et de mentorat pour les jeunes autochtones à la pêcherie de Cedar Lake
60 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4D LABS - PME JumpStart IV
908412
Accès à des outils à la fine pointe pour résumer, caractériser, fabriquer et évaluer de nouveaux matériaux et dispositifs contenant ces matériaux est essentiel pour les PME afin de permettre une technologie de déploiement plus douce et plus rapide, et 4D LABS de l’université Simon Fraser a ces outils ainsi que le savoir-faire pour aider à surmonter bon nombre de défis de R-D des matériaux de science et de génie des PME. Le projet permettra aux PME d'accéder aux installations / outils de 4D LABS de l’université Simon Fraser.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Caractérisation de capteurs au graphène destinés à être utilisés dans les testeurs d'immunisation rapide à domicile contre la Covid-19
948422
En utilisant des capteurs au graphène intégrés sur silicium que Kennedy Labs fabrique à l'interne, l'entreprise rendra le graphène fonctionnel pour détecter la présence d'anticorps Covid-19 dans les fluides coulés sur ces capteurs, et caractériser les résultats.
2 972 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511825
511825
2018-2026 Financement pour le programme de stages d'ordinateurs pour les écoles- 3925260 Manitoba Association inc.
660 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511841
511841
2018-2026 Financement pour le programme de stages d'ordinateurs pour les écoles- Saskatchewan Technology Renewal Inc.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
93 250,00 $
15 nov. 2015
organisme à but lucratif
808684
808684
True 802 Wireless, Inc Expansion des services à large bande à Sudbury-Est et Nipissing Ouest
20 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (2) - Projet de démonstration géothermique de Borealis au site de Valemount.
911089
Soutenir la commercialisation et l'exploitation du projet pilote d'exploration géothermique optimisée entrepris par Borealis Geopower Inc.