Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 776,60 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Education Institute for Human and Environmental Resource Management
CFLI-2022-CLMBO-0001
Réduction de la pollution côtière par les plastiques par les résidents et les touristes de la région de Galle grâce à des activités innovantes de nettoyage des cours d’eau (ZeP2B – Projet Galle)
9 369,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Plast Camp (Northumberland-Peterborough South)
019994078
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 237,00 $
7 mars 2018
États généraux sur le recyclage des plastiques
COF2Q
5 484 418,00 $
30 juin 2016
4 966 695,00 $
18 févr. 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 401 367 $.
5 484 418,00 $
30 juin 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 517 723 $.
300 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP
962383
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., est une initiative conjointe visant à créer une solution commercialement viable pour atténuer les risques de sécurité et les défis de déploiement/gestion associés à Zero Trust Architecture et Secure Access Service Edge.
300 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD
962536
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD avec le consortium Think On, Inc. et Shield Crypto Systems Inc. L'objectif du projet est de développer le premier service mondial de stockage de données privées consultables par le public avec un cryptage homomorphe pour garder les données sécurisées et privées dans un monde post-quantique.
191 920,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications
983356
Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.
5 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Station de remplissage d’eau sur la plage de Terrace Bay
GC-1803
Cette subvention soutient le canton de Terrace Bay afin d’encourager les visiteurs à soutenir la durabilité environnementale et de réduire l’impact des plastiques sur la plage de Terrace Bay et le lac Supérieur.