Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 476,00 $
29 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 77 619 $.
260 000,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE)
9100006090 (87055-18-0470)
Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire
2 000,00 $
19 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020 R499.11 UNENE STUDENT POSTER SESSION
9100006583
Subvention pour la séance d'affiches étudiantes de l'atelier de R-D de l'UNEN
390 000,00 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2022 R238.7 UNENE
9100009399
Accord de contribution avec le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire.
2 500,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.12 – UNENE STUDENT WORKSHOP
9100011543
Subvention en appui à la tenue de l’atelier destiné aux étudiants du Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire.
3 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.13 – UNENE Student Workshop
9100013291
Subvention au Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) visant à appuyer la séance d’affiches étudiantes de l’UNENE.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
450 000,00 $
6 déc. 2016
2 260,00 $
15 déc. 2016
500,00 $
22 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).