Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 939 902,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Greater of Toronto - Stages PSIJ 2023 to 2029
7453784 P012643001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le programme de stages internationaux pour les jeunes mis en œuvre par YMCA mobilisera 100 jeunes Canadiens, en particulier ceux qui appartiennent ou s'identifient comme membres d'un groupe faisant face à la discrimination (personnes vivant avec un handicap, Peuples autochtones, jeunes racialisés (jeunes noirs) et membres de la communauté 2SLGBTQI+). Les stages seront offerts dans 6 YMCA dans 4 pays d'Afrique et d'Amérique latine pour une durée de trois ou six mois. Les stages ont été conçus en collaboration avec les partenaires locaux en fonction de leurs besoins et de leurs priorités : souveraineté environnementale et alimentaire, soutien à la santé mentale, éducation, agroécologie, rétablissement de la paix et de la sécurité, protection sociale et défense de la jeunesse, inégalité entre les sexes et changement climatique.
6 100,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Zinite Corporation– 2023-24
7456548 P013978001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
239 958,00 $
18 janv. 2024
Résidents actifs pour une meilleure santé
Le projet planifié est de prolonger le trottoir piétonnier sur la rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m (0,5 km) sera effectuée pour prolonger le trottoir qui commence au 64, rue Sunset et se termine au 128, rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m, de barres d’armature et de treillis en métal sera requise, là où c'est nécessaire. (Le composant d’éclairage sera exclu.) L’objectif du projet est de fournir un accès plus long à une zone piétonnière sécuritaire sur la rue Sunset qui constitue une voie principale permettant d’accéder à des établissements importants et à des entreprises locales par exemple, un dépanneur, un garage, un Accès Î.-P.-É., des services postaux et financiers, des garderies et la Légion royale canadienne locale. La rue est extrêmement achalandée pendant l’année et un trottoir piétonnier permettra aux résidents et aux visiteurs de faire de l’activité physique seul ou en famille et améliorera la circulation des piétons et des cyclistes.
550 000,00 $
18 janv. 2024
Centre de mieux-être de Pond Inlet
Amélioration d’un immeuble communautaire à Pond Inlet (Nunavut) afin de créer un centre de santé et de bien-être communautaire qui fournira des services de santé, sociaux et culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation et aux portes du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de plomberie et de chauffage, d’une toiture métallique et de fenêtres, et des améliorations aux toilettes et à la cuisine.
437 500,00 $
18 janv. 2024
Projet de transformation de refuges axé sur le logement
Le projet vas remettre à l’état 3.2 KM de la rive de Rice Lake en utilisant une zone de protection riveraine et ajouter de la végétation indigène pour réduire de l’érosion dans le future, ajouter un niveau de protection pour les espèces sauvages et l’habitat pour le riz sauvage. Le projet inclue 2 passerelles recouvert de matériel perméable, une jetée incluant 2 bancs, ainsi qu’un jardin de médecine et un jardin de légumes pour augmenter l’accès à la nature.
172 516,00 $
18 janv. 2024
Achat de véhicules hybrides et zéro émission pour étendre les services de transport en commun dans la municipalité régionale de West Hants, Nouvelle-Écosse.
Achat de deux véhicules (1 véhicule hybride accessible et 1 véhicule zéro émission) pour élargir les services de transport en commun aux personnes ayant des obstacles au transport dans la municipalité régionale de West Hants, en Nouvelle-Écosse.
5 634 400,00 $
18 janv. 2024
gouvernement
Comox Valley Régional District Infrastructure de transport d'égouts (implémentation)
Le district régional de la vallée de Comox (CVRD) construira le système de collecte des eaux usées conformément aux normes provinciales et une conception répondant aux exigences du CVRD et du MDN.
10 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Innovations en matière de sécurité nationale pour la résilience à la guerre de l'information
Le financement soutiendra le développement de deux tables rondes de jeunes, d'un hackathon et d'une série de mémoires de recherche sur l'utilisation des technologies dans la guerre de l'information et examinera les réponses possibles par le biais de la communication stratégique.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
577 333,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
ÉTUDE DÉPLACER LE GAZ NATUREL AVEC LE GAZ DE CARBURANT RENOUVELABLE À CARIBOOPULP ET L'USINE DE PAPIER DE L'ENTREPRISE
EIP-CF-007
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.