Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
299 730,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Suivi des changements : Habitat du caribou des bois et surveillance par la Première Nation Constance Lake, Phase 2
5 099 150,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Island, Woodbend et Devon Dunes – Protection des écosystèmes et atténuation des effets du climat dans la région de la capitale de l’Alberta
4 209 535,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
Production d'énergie par codigestion des eaux usées de la ville de Timmins
10 738 136,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
Extension de l'installation de compostage de Calgary
10 000 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – Assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne
7455901 P013896001
Décembre 2023 - Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. L'UNFPA et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits de base et des médicaments, des kits de dignité et des kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.
1 788 185,82 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7456075 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux