Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
376 050,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation du parc urbain national de Winnipeg
GC-2342
Cette contribution permet la pleine participation de Treaty One Nations au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national à Winnipeg sur leurs terres et leurs eaux ancestrales.
5 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation Culturelle pour la première Nation des Esquimalt
GC-2349
Cette micro-subvention soutient la formation en surveillance culturelle pour la première nation Esquimalt afin d’aider avec les capacités archéologiques.
200 000,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958537
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
133 043,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
13040679
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
11 910,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1015007
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 100 000,00 $
19 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
AMÉLIORER LA SURVEILLANCE, LA RÉPONSE ET L'ÉVALUATION DES DÉVERSEMENTS D'HUILE GRÂCE À UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE VÉHICULES MARINS AUTONOMES, DE CAPTEURS D'HUILE IN SITU ET DE MODÈLES
DALHOUS-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
150 000,00 $
19 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour
GC-130421S
L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'AIE à Singapour, en coordination avec le CETP de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.
3 028 000,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Alberta
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Alberta. Le financement servira à l’achat et/ou location d’équipements et d’outils technologiques et à embaucher des détectives.