Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gofer.run Développement d’une application d’achat
1028831
Le projet consiste à ajouter 3 nouvelles fonctions à l’application Gofer.run : 1) Construire une interface pour Instacart qui permettra aux utilisateurs de simplement entrer leurs listes textuelles dans l’application qui fera les courses dans tous les magasins sur Instacart pour les utilisateurs en temps réel. Gofer.run retournera la meilleure combinaison de magasins, de marchandises, de livraison et de frais de service pour réduire les coûts globaux de la commande. 2) Intégrer l’application à la planification des menus, permettant aux utilisateurs de commencer par le plan du menu, puis de dresser une liste des produits et des quantités nécessaires à la réalisation des recettes. 3) Permettre aux membres de la famille et aux amis de partager les listes de courses.
400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’automatisation et des outils à l’usine de Stoney Creek.
1028856
Notre objectif est de développer les outils et l’automatisation qui nous permettront de doubler nos capacités de production de mousse de polyuréthane, de maintenir la polyvalence de notre chaîne de production pour notre gamme de produits en pleine expansion et d’être en mesure de répondre aux commandes et à la demande mondiale croissante pour nos produits.
73 750,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de cadrage d’assistance IA pour la technologie de conception de systèmes
1028863
Ce projet soutiendra une initiative de cadrage visant à valider le potentiel commercial, à définir les clients cibles, à analyser les concurrents, à mener des recherches techniques sur l’IA et à élaborer une feuille de route structurée pour un produit minimum viable (PMV).
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME
1028872
Ce projet appuiera la retraite annuelle des petites entreprises du CETAC, l’atelier Entrepreneur to CEO. Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales des PME en leur donnant accès au vaste réseau de mentors du CETAC.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optiml - Projet d’IA - vision
1028883
Développer un système d’IA avancé qui analyse les plans financiers.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Robotisation du procédé de moulage adaptatif
1028897
Améliorer l'expertise de l'entreprise en développant l’intégration de moules adaptatifs pour le marché nord-américain.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VI Innovation et Intelligence économique
1028925
Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI)
149 920,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de maintenance mobile (MMS)
1028928
Développement d’une application autonome pour télécharger, stocker et présenter les données des composants des équipements de fabrication. L’application affichera des informations essentielles, notamment des schémas, des détails sur les composants et des instructions de travail guidées, permettant au personnel de maintenance d’effectuer ses tâches avec plus d’efficacité et de précision.
318 656,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohorte n° 6 de SheBoot : Programme de préparation à l’investissement pour les femmes
1028943
SheBoot Corporation est une organisation nationale à but non lucratif dont le siège est à Ottawa, au Canada, qui se consacre à accroître la préparation à l’investissement des fondatrices de sociétés technologiques qui s’identifient comme femmes.
489 123,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10141267 - BPE Human Vaccines - Mise en œuvre d’une plateforme d’ADN plasmidique à haut rendement pour la fabrication de vaccins humains
1028954
Ce projet tire parti des technologies de plateforme de développement de vaccins combinées de Pegasus Biotech, ConserV Bio et 4BaseBio pour évaluer et améliorer la capacité de fabrication d’une nouvelle plateforme technologique canadienne d’ADN plasmidique (BPE) dans la production d’une nouvelle classe de vaccins contre la grippe humaine basée sur la technologie FLU-v de ConserV Bio.