Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement de l’intégration TekSMART Design et ERP
1030267
Poursuite de la recherche et développement du logiciel TekSMART Design et de l’intégration ERP nécessaires pour soutenir le système de câblage IdO préfabriqué TekNET. Essentiel pour relier les utilisateurs internes et externes à la gestion financière, des stocks et des achats afin d’améliorer l’efficacité, le contrôle des coûts, l’optimisation des commandes, de la conception et de la production des produits, tout en éliminant le gaspillage de matériaux précieux.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Formation des employés dans le nuage à l’aide de l’IA générative
1030271
Une solution de formation et d’accompagnement basée sur l’IA qui exploite des analyses vocales avancées et des jeux de rôle interactifs pour reproduire les interactions réelles avec les clients.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception de prothèses basée sur l’IA pour la chirurgie dentaire le jour même
1030278
Ce projet consistera à développer un moteur AA/IA fonctionnel dans un prototype de logiciel existant afin de permettre l’intégration de la capture d’images 2D et 3D combinées pour la prise de données dentaires standardisées. Il automatisera la détection des dents, permettra la superposition précise d’examens de TACO intraoraux et générera des conceptions de prothèses en temps réel.
23 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
DISTRIBUTION BOBBA INC.-2025-2026-1030288
1030288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
RINNOVISION INC.-2025-2026-1030290
1030290
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Zilia inc.-2025-2026-1030292
1030292
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 666,86 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc.-2025-2026-1030294
1030294
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ALGIAMED TECHNOLOGIES LTD.-2025-2026-1030295
1030295
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
80 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils en accélération des ventes et du marketing (revenus)
1030296
Services-conseils en accélération des ventes et du marketing (revenus)
12 727,50 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CarbonSuite Inc.-2025-2026-1030299
1030299
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.