Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 850,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Cliniciel Lite
918890
L’entreprise veut faire migrer son système Dossier Santé Électronique actuel vers une version web améliorée.
33 580,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Cadreuse de porte patio.
918914
Cadreuse de porte patio.
29 120,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer et mettre à l'essai un prototype de procédé de traitement d'eau sur banc d'essai
918931
Développement d'un mécanisme et d'un procédé de traitement d'eau.
50 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un recycleur de déchets alimentaires innovant
918961
Conception d’un petit appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Efficacité d'estradiol administré dans les aliments pour animaux
919028
Le CATC déterminera l'efficacité des aliments traités à l'estradiol sur les performances de croissance de l'anguille d'Amérique. L'objectif de ce projet est de permettre à deux étudiants de niveau postsecondaire participant à des programmes coopératifs d'acquérir de l'expérience dans la conduite de recherches réglementées dans le domaine de l'aquaculture.
48 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement du marché et de recherche
919039
Brew Ninja souhaite rechercher, développer et tester des stratégies de marché pour son logiciel de gestion de brasserie.
36 240,00 $
28 déc. 2018
organisme à but lucratif
Initiative d'exportation aux États-Unis
919082
« Creations Sindbad » conçoit et fabrique sa propre ligne de bijoux de qualité. Les styles uniques et les prix abordables ainsi que le service à la clientèle réactif et la livraison rapide représentent des prospects favorables pour le succès à l'exportation.
46 250,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation à l'Union européenne
919093
Il s'agit d'un projet d'exportation vers la France et l'Allemagne réalisé par « Loulou Lollipop », une entreprise canadienne locale, qui conçoit et fabrique des jouets et accessoires écologiques en silicone et des produits de mousseline pour bébé et enfant.
33 750,00 $
27 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché américain
919094
Ce projet facilitera notre présence sur le réseau « Evine » pour nous permettre d'atteindre des millions de téléspectateurs aussi souvent que possible. Plus nous apparaissons sur le réseau, plus nous générons de ventes.
28 800,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développer des produits à exporter aux États-Unis
919095
Améliorer la compréhension du marché américain des vêtements d'extérieur et de bain, raffiner la stratégie de vente et de marketing, identifier des opportunités, faire appel à des experts-conseils en exportation, développer du matériel de marketing, mener des études de marché / salons commerciaux, et engager des agents.