Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 760,81 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
239 958,00 $
18 janv. 2024
Résidents actifs pour une meilleure santé
Le projet planifié est de prolonger le trottoir piétonnier sur la rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m (0,5 km) sera effectuée pour prolonger le trottoir qui commence au 64, rue Sunset et se termine au 128, rue Sunset. L’installation d'un trottoir en béton de 422 m, de barres d’armature et de treillis en métal sera requise, là où c'est nécessaire. (Le composant d’éclairage sera exclu.) L’objectif du projet est de fournir un accès plus long à une zone piétonnière sécuritaire sur la rue Sunset qui constitue une voie principale permettant d’accéder à des établissements importants et à des entreprises locales par exemple, un dépanneur, un garage, un Accès Î.-P.-É., des services postaux et financiers, des garderies et la Légion royale canadienne locale. La rue est extrêmement achalandée pendant l’année et un trottoir piétonnier permettra aux résidents et aux visiteurs de faire de l’activité physique seul ou en famille et améliorera la circulation des piétons et des cyclistes.
550 000,00 $
18 janv. 2024
Centre de mieux-être de Pond Inlet
Amélioration d’un immeuble communautaire à Pond Inlet (Nunavut) afin de créer un centre de santé et de bien-être communautaire qui fournira des services de santé, sociaux et culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation et aux portes du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de plomberie et de chauffage, d’une toiture métallique et de fenêtres, et des améliorations aux toilettes et à la cuisine.