Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 516,00 $
18 janv. 2024
Achat de véhicules hybrides et zéro émission pour étendre les services de transport en commun dans la municipalité régionale de West Hants, Nouvelle-Écosse.
Achat de deux véhicules (1 véhicule hybride accessible et 1 véhicule zéro émission) pour élargir les services de transport en commun aux personnes ayant des obstacles au transport dans la municipalité régionale de West Hants, en Nouvelle-Écosse.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
577 333,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
ÉTUDE DÉPLACER LE GAZ NATUREL AVEC LE GAZ DE CARBURANT RENOUVELABLE À CARIBOOPULP ET L'USINE DE PAPIER DE L'ENTREPRISE
EIP-CF-007
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
710 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
ÉTUDE DÉPLACER LE GAZ NATUREL AVEC LE GAZ DE CARBURANT RENOUVELABLE À CARIBOOPULP ET L'USINE DE PAPIER DE L'ENTREPRISE
EIP-CF-007
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
507 824,00 $
18 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'énergie - Politique en matière de technologie énergétique 2024
IEA-ETP-2024
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-467)
ZP-467
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique et au Québec.
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-525)
ZP-525
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-526)
ZP-526
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.