Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour la notation des réponses ouvertes dans Casper

Numéro de l’entente :

1028955

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Nous proposons une nouvelle approche de la notation automatisée des tests qui combine les récentes avancées en matière de grands modèles linguistiques (GML) avec les approches traditionnelles d’AA « boîte transparente ». Nous utiliserons un cadre LLM-as-a-judge (GML en tant que juge) associé à une grille d’évaluation (développée en consultation avec des experts en la matière) pour classer les réponses sur la base de ces éléments de notation. Le GML fournira également le raisonnement qui sous-tend ces décisions. Nous construirons ensuite des modèles d’AA transparents qui combinent ces éléments de notation extraits des réponses en une seule note numérique. Cette méthode nous permettra non seulement de noter une réponse, mais aussi d’identifier précisément comment les différents éléments de la grille ont contribué à la note et pourquoi chaque élément de la grille a été utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

29 998,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur des ventes/marketing

Numéro de l’entente :

1028960

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Relevant du PDG et du coordonnateur marketing, le coordonnateur des ventes/marketing sera chargé de promouvoir les produits existants de l’entreprise et de faire connaître la marque à de nouveaux clients. Il s’agit d’un poste contractuel à temps plein, destiné à aider l’entreprise à atteindre ou dépasser les objectifs liés à la croissance de la marque, en travaillant avec des partenaires, des influenceurs et des athlètes clés, tout en attirant de nouveaux clients et en augmentant les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3N2

500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

E!7296 COVANEXT : Débloquer la possibilité de traiter les protéines désordonnées

Numéro de l’entente :

1028974

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

E!7296 COVANEXT : Débloquer la possibilité de traiter les protéines désordonnées Partenaire co-international : Nuage Therapeutics SL, Espagne Faire progresser le développement de NT-A, un traitement thérapeutique covalent de première classe pour le cancer du poumon à petites cellules (SCLC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8G4

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

NADIR - Plateforme d’évaluation et de gestion des risques de catastrophes naturelles (ITEA 22014)

Numéro de l’entente :

1028976

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « NADIR », ce projet se concentrera sur la commercialisation de la plateforme NADIR intégrée à l’infrastructure Earth Data Store (EDS), offrant de nouvelles données (provenant de la constellation EarthDaily [EDC] et des partenaires du projet) et des fonctionnalités pour soutenir les services d’information et de renseignement sur la gestion des catastrophes naturelles pour les partenaires NADIR. Le projet se concentre sur le développement de produits analytiques avancés, d’algorithmes et de simulations pour améliorer la précision de la gestion des incendies de forêt et soutenir la modélisation de la propagation des incendies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PI Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028978

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B4

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une stratégie de PI

Numéro de l’entente :

1028980

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept en IA.

Numéro de l’entente :

1028982

Durée : du 1 avr. 2025 au 6 mars 2026
Description :

Développer un algorythme de "clustering" semi-supervisé qui reconstruit les identités à partir de données brutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 3M8

29 700,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028983

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z 2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de Services de Recherche et D’expertise Aux PME Canadiennes.

Numéro de l’entente :

1028984

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Le projet proposé vise à ce que le CCNB puisse offrir un appui en recherches et services industriels aux entreprises innovantes et à celles devant relever des défis en termes de productivité, au moyen de ses expertises, équipements et infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur.

Numéro de l’entente :

1028986

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Évaluer et faire évoluer les modules sur leurs spécificités mobiles pour leur permettre d’être plus accessibles et mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 3N5