Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CarbonSuite Inc.-2025-2026-1030300
1030300
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 750 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CGV - Système d’exploitation temps réel pour processeurs multicœurs.
1030305
Développer un système d’exploitation temps réel multicœur (M-RTOS) pour fonctionner de manière sûre et efficace sur les systèmes aérospatiaux utilisant des processeurs multicœurs actifs, en répondant aux limitations techniques existantes et aux exigences de certification. Le produit conservera les avantages de performance du produit actuel, tels que la faible mémoire et la faible surcharge temporelle, tout en bénéficiant de la vitesse et de la disponibilité accrues des processeurs multicœurs.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du moteur linéaire de HYGN pour la production en série
1030307
Le projet fera appel à un technicien en génie mécanique nouvellement embauché à temps plein pendant 12 mois afin de tester, affiner et optimiser la conception du moteur linéaire de HYGN en vue d’une production à grande échelle. En s’appuyant sur la modélisation 3D et des matériaux en acier inoxydable, le technicien se concentrera sur l’amélioration de la taille, du poids et de la fabricabilité tout en garantissant l’intégrité structurelle et la cohérence des performances.
18 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Saltwinds Coffee Company Ltd-2025-2026-1030309
1030309
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Black Fox Farm and Distillery Ltd.-2025-2026-1030310
1030310
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PELMO International Incorporated-2025-2026-1030311
1030311
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
GUARDIAN TELECOM LTD.-2025-2026-1030313
1030313
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
KDIT SOLUTIONS INC.-2025-2026-1030316
1030316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
LA COMPAGNIE IDÉAL SECURITY INC.-2025-2026-1030320
1030320
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
AGENCE DE COMMUNICATION YOUVILLE INC.-2025-2026-1030322
1030322
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.