Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
450 000,00 $
17 janv. 2024
Réalignement du sentier du pont Lorne
"Ce projet vise à tenter de régler les enjeux de sécurité concernant le sentier existant sous le pont Lorne adjacent à la rivière Grand. Le projet consistera à réaligner le sentier existant au nord de la berge pour l’éloigner de la rivière afin d’adoucir la pente abrupte qui occasionne actuellement plusieurs conflits entre les piétons et les cyclistes.
Ce projet consistera à remplir le sentier actuel, à le fermer et à officialiser le sentier existant au nord qui est au niveau du sol en le revêtant de bitume."
1 182 000,00 $
17 janv. 2024
Améliorations du transport actif du chemin Tillicum pour le canton d’Esquimalt
Le canton d’Esquimalt souhaite participer à la construction de 500 mètres de pistes cyclables protégées, d’un nouveau passage pour piétons et à la modernisation de la signalisation pour accueillir les vélos. Le projet se déroulera sur la route Tillicum entre la route Craigflower et le pont Gorge, qui est un important couloir de navette pour les résidents d’Esquimalt et de Saanich, ainsi que d’autres municipalités du Grand Victoria, en Colombie-Britannique. Le projet proposé consistera à supprimer une voie de circulation automobile pour permettre l’aménagement de 500 mètres de voies cyclables protégées. Les bandes cyclables auront une largeur d’au moins 1,5 m, avec une marge de 0,15 m par rapport aux voies de circulation, et seront installées dans les limites de la bordure existante, ce qui est le minimum requis. L’installation des bandes cyclables nécessite qu’Esquimalt améliore le signal Tillicum-Craigflower. Les engagements de la collectivité au cours du processus de planification ont fortement souligné la nécessité d’un signal supplémentaire pour le passage des piétons entre Craigflower et le pont Gorge. Le canton d’Esquimalt envisage d’installer un nouveau feu de circulation pour répondre aux besoins identifiés par notre collectivité. Enfin, le canton prévoit de réduire la limite de vitesse de 50 km à 40 km le long de Tillicum. Le principal avantage est de répondre aux préoccupations en matière de sécurité identifiées par la collectivité sur le chemin Tillicum en offrant des aménagements cyclables protégés et un nouveau passage piéton signalisé.
1 496 400,00 $
17 janv. 2024
Refuge pour hommes de Pond Inlet
Modernisation d’un immeuble communautaire de Pond Inlet (Nunavut) afin de créer un refuge d’urgence pour hommes et de fournir des services de santé, sociaux et culturels aux personnes dans le besoin. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation, aux portes, aux fenêtres et aux plafonds du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, d’éclairage et de plomberie.
82 900,00 $
17 janv. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour fournir le transport en commun aux communautés d'East Ship Harbour à Ecum Secum et à la région de Musquodoboit Valley en Nouvelle-Écosse
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants qui sera ajoutée à la flotte existante et qui fournira un service de transport en commun aux collectivités d'East Ship Harbour à Ecum Secum sur la côte est de la Nouvelle-Écosse