Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176366

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

2 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176369

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 530,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176344

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

15 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole

Numéro de l’entente :

176172

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. Soutenir des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif enregistrés au Canada qui œuvrent dans le domaine de la mobilisation et de la dissémination des connaissances sur le vieillissement à l’intention des personnes pouvant tirer parti d’une meilleure information. Le travail de l’organisation doit être lié à au moins une des orientations stratégiques en recherche de l’Institut du vieillissement des IRSC.
2. Renforcer la prise en compte des connaissances disponibles dans le domaine du vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3C7

150 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : Accroître la MC de la recherche sur la syphilis

Numéro de l’entente :

176490

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs de la première subvention de fonctionnement, Lutte contre la syphilis infectieuse et congénitale au Canada, et vise particulièrement à : • accroître la participation de la communauté et les capacités d’établissement des priorités de recherche en vue de favoriser la durabilité des activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la syphilis, et d’en élargir la portée.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

71 667,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Annonce de priorités :

Numéro de l’entente :

171428

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2026
Description :

• L’Institut de génétique des IRSC et Takeda Canada ont un intérêt stratégique à promouvoir la recherche sur les maladies rares au Canada en outillant les stagiaires de recherche pour leur permettre de devenir des meneurs sur les plans scientifique, professionnel ou organisationnel au sein et même au-delà du milieu de la recherche en santé.
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des boursiers postdoctoraux dont les travaux portent sur au moins un des domaines de recherche énumérés ci-dessous.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

69 723,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

176245

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

176235

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

176236

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

176239

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3