Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1028987
L’organisation fournira un soutien à l’innovation aux clients du PARI.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Adaptation réacteur électrifié.
1028991
Adapter le prototype de réacteur électrique de l'entreprise pour une nouvelle réaction soit celle du reformage de gaz naturel.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique.
1029000
L'embauche d'un ingénieur électrique junior viendra bonifier l'équipe d'ingénierie. Relevant du directeur de l'ingénierie, ses fonctions en conception de dessin électrique et support à la production permettront au directeur de l'ingénierie d’entamer d'autres projets de développement.
499 999,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
UK BioM-10139996-PHAGOPRODUCTION-Production biologique à grande échelle de bactériophages conforme aux BPF pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, du diagnostic au traitement.
1029004
Ce projet collaboratif entre le Canada et le Royaume-Uni vise à mettre en place une production à grande échelle, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bactériophages pour lutter contre les infections résistantes aux antimicrobiens. À l’aide d’un bioréacteur innovant, l’équipe augmentera la production de plusieurs candidats phages ciblant les agents pathogènes prioritaires de l’OMS. Le projet intègre des technologies innovantes pour la caractérisation des phages et les tests de diagnostic rapide.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer la connectivité LoRaWAN pour les dispositifs portables IdO : améliorer la sécurité des travailleurs isolés dans les environnements éloignés et à faible connectivité
1029007
Ce projet vise à renforcer l’intégration de LoRaWAN dans les dispositifs portables IdO afin d’assurer une communication fiable et à faible consommation d’énergie pour les travailleurs isolés dans les zones où la couverture cellulaire est limitée ou inexistante. En améliorant les capacités de surveillance et d’alerte en temps réel, la solution contribue au mieux-être des travailleurs dans les environnements isolés et dangereux.
576 600,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI pour les PME de l’est de l’Ontario
1029009
Invest Ottawa travaillera avec ses partenaires Launch Lab et Spark Centre pour fournir aux PME de l’est de l’Ontario une assistance PI de niveau 1 et 2 via un réseau de prestataires de services qualifiés.
700 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration complète et qualification d’une solution laser pour la correction de puces photoniques dans plusieurs machines industrielles de test
1029013
Développement d'une solution laser innovante et intégrée aux équipements de test de gaufrettes pour les puces photoniques, essentielles dans les centres de données.
141 980,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Algorithme de mise en correspondance IA non biaisé : API pour une mise en œuvre multisecteurs
1029027
L’API vise à mettre en œuvre un algorithme de mise en correspondance non biaisé capable de réduire le temps de recrutement pour les employeurs en mettant en correspondance les candidats en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications avec les emplois appropriés.
35 870,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes
1029042
L’IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes répond au manque de diagnostics rentables, instantanés et précis des maladies et du stress nutritionnel chez des cultures telles que le blé, le colza, l’orge, le soja et le maïs. Le projet développe une analyse visuelle basée sur l’IA à l’aide de modèles CNN entraînés sur des images de haute qualité. Une application basée sur une URL permettra aux éclaireurs de télécharger des images, aux experts d’attribuer des paramètres et à l’IA de fournir une analyse en temps réel. Des modèles d’abonnement et des options en marque blanche faciliteront l’adoption. Combiné à des tests sur les plantes et le sol, cet outil aide les agronomes et les producteurs à améliorer le rendement, à réduire les coûts et à minimiser l’impact environnemental.
84 180,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat
1029044
L’organisation propose un projet intitulé « Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat » afin de fournir des services-conseils et du mentorat.