Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1028987

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’organisation fournira un soutien à l’innovation aux clients du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3C9

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Adaptation réacteur électrifié.

Numéro de l’entente :

1028991

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Adapter le prototype de réacteur électrique de l'entreprise pour une nouvelle réaction soit celle du reformage de gaz naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique.

Numéro de l’entente :

1029000

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

L'embauche d'un ingénieur électrique junior viendra bonifier l'équipe d'ingénierie. Relevant du directeur de l'ingénierie, ses fonctions en conception de dessin électrique et support à la production permettront au directeur de l'ingénierie d’entamer d'autres projets de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

499 999,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK BioM-10139996-PHAGOPRODUCTION-Production biologique à grande échelle de bactériophages conforme aux BPF pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, du diagnostic au traitement.

Numéro de l’entente :

1029004

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet collaboratif entre le Canada et le Royaume-Uni vise à mettre en place une production à grande échelle, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bactériophages pour lutter contre les infections résistantes aux antimicrobiens. À l’aide d’un bioréacteur innovant, l’équipe augmentera la production de plusieurs candidats phages ciblant les agents pathogènes prioritaires de l’OMS. Le projet intègre des technologies innovantes pour la caractérisation des phages et les tests de diagnostic rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la connectivité LoRaWAN pour les dispositifs portables IdO : améliorer la sécurité des travailleurs isolés dans les environnements éloignés et à faible connectivité

Numéro de l’entente :

1029007

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer l’intégration de LoRaWAN dans les dispositifs portables IdO afin d’assurer une communication fiable et à faible consommation d’énergie pour les travailleurs isolés dans les zones où la couverture cellulaire est limitée ou inexistante. En améliorant les capacités de surveillance et d’alerte en temps réel, la solution contribue au mieux-être des travailleurs dans les environnements isolés et dangereux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 0C1

576 600,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI pour les PME de l’est de l’Ontario

Numéro de l’entente :

1029009

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Invest Ottawa travaillera avec ses partenaires Launch Lab et Spark Centre pour fournir aux PME de l’est de l’Ontario une assistance PI de niveau 1 et 2 via un réseau de prestataires de services qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

700 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration complète et qualification d’une solution laser pour la correction de puces photoniques dans plusieurs machines industrielles de test

Numéro de l’entente :

1029013

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement d'une solution laser innovante et intégrée aux équipements de test de gaufrettes pour les puces photoniques, essentielles dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

141 980,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de mise en correspondance IA non biaisé : API pour une mise en œuvre multisecteurs

Numéro de l’entente :

1029027

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’API vise à mettre en œuvre un algorithme de mise en correspondance non biaisé capable de réduire le temps de recrutement pour les employeurs en mettant en correspondance les candidats en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications avec les emplois appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

35 870,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes

Numéro de l’entente :

1029042

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes répond au manque de diagnostics rentables, instantanés et précis des maladies et du stress nutritionnel chez des cultures telles que le blé, le colza, l’orge, le soja et le maïs. Le projet développe une analyse visuelle basée sur l’IA à l’aide de modèles CNN entraînés sur des images de haute qualité. Une application basée sur une URL permettra aux éclaireurs de télécharger des images, aux experts d’attribuer des paramètres et à l’IA de fournir une analyse en temps réel. Des modèles d’abonnement et des options en marque blanche faciliteront l’adoption. Combiné à des tests sur les plantes et le sol, cet outil aide les agronomes et les producteurs à améliorer le rendement, à réduire les coûts et à minimiser l’impact environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N5V 3P5

84 180,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat

Numéro de l’entente :

1029044

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’organisation propose un projet intitulé « Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat » afin de fournir des services-conseils et du mentorat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z6