Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nucleus Strategie Inc.-2025-2026-1030324
1030324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Honey Bee Manufacturing Ltd-2025-2026-1030331
1030331
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les PME agroalimentaires canadiennes : améliorer leur réussite grâce à l’innovation dans les domaines de la commercialisation, de la résilience de la chaîne d’approvisionnement, de l’utilisation des déchets et de l’analyse sensorielle
1030334
Le Centre for Culinary Innovation (CCI) du NAIT est un chef de file canadien dans le domaine du développement de produits alimentaires. Située à Edmonton, en Alberta, son équipe diversifiée combine les arts culinaires, la science alimentaire et une connaissance approfondie du marché pour donner vie à des idées de produits alimentaires de pointe. Grâce à son expertise en recherche et développement dans le domaine des produits alimentaires, le NAIT est bien placé pour fournir une aide à l’innovation et une résilience commerciale aux PME agroalimentaires du Canada, contribuant ainsi à leur réussite économique. Passer d’une idée à la commercialisation implique bien plus que de multiplier les formulations et de trouver de nouveaux emballages. Même le passage des marchés fermiers à la production à l’échelle commerciale nécessite généralement de repenser et d’ajuster les formulations des produits, de changer de fournisseurs et de gérer la production. C’est là que le CCI du NAIT peut guider les PME et les entrepreneurs alimentaires sur la voie de la commercialisation.
60 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation psychiatrique automatisée et entretiens diagnostiques DSM-5 avec traitement par IA pour la génération de rapports de cas et de plans de traitement par IA
1030353
PsyMatch crée une plateforme numérique automatisée pour les évaluations psychiatriques utilisant les critères du DSM-5. Le projet se concentre sur le développement d’un portail d’entretiens comprenant plus de 650 écrans pour des questions sur les symptômes dans 40 catégories du DSM-5, qui aboutit à un pipeline de données alimenté par l’IA.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Lü - Aire de jeu interactive inc. Lü Interactive Playground Inc.-2025-2026-1030358
1030358
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
RBOT9 INC.-2025-2026-1030359
1030359
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Aquatic Life Ltd.-2025-2026-1030362
1030362
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Positive Capital Partners Limited-2025-2026-1030365
1030365
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Copilote automatisé pour le développement de produits.
1030377
Tangent est le pionnier d’une solution innovante de copilote logiciel qui améliore l’excellence opérationnelle et offre un soutien solide aux équipes internes et aux partenaires externes. S’appuyant sur des décennies d’expérience et des processus affinés, cette initiative est conçue pour optimiser l’exécution des projets et favoriser une réussite durable.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1030392
Ce projet offre à une personne récemment diplômée en systèmes logiciels une opportunité de développement de carrière dans le domaine des applications en nuage pour la gestion des talents.