Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
342 000,00 $
17 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration et extension des inventaires forestiers et de l'allométrie à l'aide de la détection et de la télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) mobiles (MLS)
CWFC2326-006
Proposer des méthodes adaptées pour estimer les attributs forestiers traditionnels et nouveaux au niveau de l'arbre à partir des nuages de points MLS, à savoir la hauteur, la position horizontale de l'arbre, le diamètre, la conicité de la tige, les dimensions et la densité de la couronne, mettre en œuvre une procédure scientifiquement innovante pour estimer le volume de l'arbre, la biomasse, pour le développement allométrique de l'arbre par l'analyse du nuage de points MLS, et développer une nouvelle méthode pour quantifier la distribution en 3D du sous-étage forestier et de la couche de végétation composant la canopée.
34 500,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2327
La contribution soutient la Nation Kainai, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
20 000,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Noms de lieux mi'kmaq
GC-2375
Cette subvention soutient la recherche et la consultation concernant les noms de lieux Mi'kmaw dans la signalisation éventuelle et les opérations autour du parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Le partage de ces noms de lieux traditionnels met en valeur la culture et les systèmes de connaissances des Mi'kmaq.
25 000,00 $
17 janv. 2024
Commémoration du 29 janvier
1362923
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
89 468,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de Markham
35495425
Cette contribution vise à fournir un financement pour de la formation en matière d’intervention en cas d’urgence et d’équipement de sécurité, de renforcer des portes et de remplacer la quincaillerie, d’acheter et d’installer de l’équipement de sécurité, comme des dispositifs de sortie, des barrières motorisées et des bollards, un système et une armoire de télévision en circuit fermé (TVCF), une pellicule de sécurité sur les portes en verre, des barres de paniques, des gâches électriques, un système d’interphone, des boutons d’urgence et un système d’alarme incendie.