Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 457,00 $
17 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie
34907266
Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.
14 063,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chaya Mushka Seminary
35229179
Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
64 017,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Et Yechiva Zera Kodesh
37604403
Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone / PA, un système de contrôle d’accès, un système d’alarme d’intrusion, un éclairage extérieur et une formation en sécurité sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.
849 455,00 $
17 janv. 2024
autre
2324-HQ-000216
2324-HQ-000216
Non Disponible
46 140,00 $
17 janv. 2024
autre
2324-HQ-000216
2324-HQ-000216
Non Disponible
75 325,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 875,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 587,50 $
17 janv. 2024
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire