Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

133 466,50 $

17 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225328

Numéro de l’entente :

225328

Durée : du 17 janv. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Introduire une technologie de production automatisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6A8

gouvernement

Entente :

225677

Numéro de l’entente :

225677

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Elmsdale, Nouvelle-Écosse, CA B2S 3K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222766

Numéro de l’entente :

222766

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Revise and publish the Newfoundland and Labrador Tourism Guide for Francophones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

99 999,00 $

17 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Achat d'un aéronef à voilure fixe

Numéro de l’entente :

2324-CN-000117

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'un aéronef à voilure fixe pour organiser des excursions aériennes dans le parc national de Kluane.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B 1L0

30 000,00 $

17 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des méthodes de gestion des risques financiers dans la réutilisation circulaire du caoutchouc

Numéro de l’entente :

1014635

Durée : du 17 janv. 2024 au 16 juil. 2024
Description :

Le projet permettra d’améliorer les méthodes actuelles ou d’en proposer de nouvelles pour gérer les risques liés aux taux de change.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

342 000,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration et extension des inventaires forestiers et de l'allométrie à l'aide de la détection et de la télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) mobiles (MLS)

Numéro de l’entente :

CWFC2326-006

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Proposer des méthodes adaptées pour estimer les attributs forestiers traditionnels et nouveaux au niveau de l'arbre à partir des nuages de points MLS, à savoir la hauteur, la position horizontale de l'arbre, le diamètre, la conicité de la tige, les dimensions et la densité de la couronne, mettre en œuvre une procédure scientifiquement innovante pour estimer le volume de l'arbre, la biomasse, pour le développement allométrique de l'arbre par l'analyse du nuage de points MLS, et développer une nouvelle méthode pour quantifier la distribution en 3D du sous-étage forestier et de la couche de végétation composant la canopée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

19 200 000,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Todas Avante (Tous en avance)

Numéro de l’entente :

7454560 P010552001

Durée : du 17 janv. 2024 au 15 mars 2030
Description :

Le projet Todas Avante vise à améliorer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans, scolarisées ou non, à Nampula, au Mozambique. Il s'appuiera sur les résultats et les leçons tirées du projet "Des femmes et des filles en santé dans la province de Nampula", financé par AMC et mis en œuvre par Plan Canada (P001262), et adoptera une approche globale reposant sur trois piliers fondamentaux : la demande, l'offre et la responsabilité. Les activités liées à la demande se concentreront sur le pouvoir d’agir collectif et individuel des adolescentes âgées de moins de 18 ans pour qu'elles puissent exercer leurs droits sexuels et reproductifs (y compris le mentorat et la formation des adolescentes, ainsi que la formation des leaders communautaires et des praticiens des rites d'initiation). Les activités liées à l'offre seront réalisées par le biais du renforcement des systèmes de santé (y compris la réhabilitation/construction de 8 établissements de santé/SAAJ et la formation du personnel de santé sur la santé sexuelle et reproductive, l'avortement sans risque et les soins post-avortement, la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé mentale). Pour améliorer la responsabilisation, le projet ciblera 8 organisations locales (y compris les organisations de défense des droits des femmes et les organisations LGBTQIA+) en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités, de mise en réseau et d'influence (notamment en menant des actions de plaidoyer fondées sur des données probantes en matière de ÉG et de SDSR). L'initiative bénéficiera directement à 89 340 personnes, dont 55 537 adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans et 10 949 adolescents jeunes hommes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

2 950 000,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Numéro de l’entente :

7456098 P013963001

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : La Haye, NL

59 433,25 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Pictou County Partnership 2024/25

Numéro de l’entente :

7457805 P014182001

Durée : du 17 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 2P6

gouvernement

Entente :

1017360

Numéro de l’entente :

1017360

Durée : du 17 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Créer et mettre en œuvre une stratégie de marketing touristique à Mississippi Mills.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : ALMONTE, Ontario, CA K0A 1A0